8 résultats pour "locatives"

• location-vente.

• Quelles sont les clauses obligatoiresdu contrat de location ?

  1 / 2 Quelles sont les clauses obligatoires du contrat de location ? La loi du 6 juillet 1989 confère au contrat de location un caractère for­ maliste. Un certain nombre de clauses doivent obligatoirement figurer dans le bail pour que celui-ci soit valable. • La nécessité d•un écrit : Le contrat de lo­ cation doit obligatoirement être rédigé par écrit et signé par les deux parties . L'acte peut être rédigé sous la forme authenti...

• Lettre-type: Vous souhaitez avoir des précisions sur le montant annuel descharges locatives

  Lettre-type: Vous souhaitez avoir des précisions sur le montant annuel des charges locatives Chaque mois, vous payez une provision pour charges et, une fois par an, vous recevez les comptes qui font apparaître soit que vous avez trop payé, soit que vous devez encore de l'argent à votre bailleur. Dans ce cas, est-ce bien à vous de payer ? Le seul fait que vous vous posiez la question montre que vous manquez de précisions. N'hésitez pas à les demander à votre bailleur ou au gérant : elles vous son...

• Lettre-type: Vous demandez des délais de paiement pour régler un rappel decharges locatives important

  Lettre-type: Vous demandez des délais de paiement pour régler un rappel de charges locatives important Depuis des années, vous payez chaque mois des provisions pour charges sans que votre propriétaire procède à la régularisation annuelle des comptes. Et puis, soudain, vous recevez cette fameuse régularisation, ainsi qu'un gros rappel à payer, auquel vous ne pouvez faire face. Vous devrez payer, à moins qu'il n'y ait prescription. Mais, si vous avez des difficultés à vous acquitter en une fois d'...

• Quelles mentions doit contenirle contrat de locationLe contrat de location doit obligatoirement être rédigé par écrit etsigné par le propriétaire et le locataire.

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• GRAND ORAL / SUITES (DOCUMENT REVISE): location ou achat

  GRAND ORAL / SUITES (DOCUMENT REVISE) On a tous besoin de se loger. Le logement est une part importante dans le budget des ménages, et au vu de l’inflation induite par la guerre en Ukraine, économiser sur cette part du budget peu s’avérer important. La question qu’on peut se poser est : est ce qu’il vaut mieux acheter l’endroit dans lequel je me loge ou vaut-il mieux le louer ? C’est la question que l’on va essayer de traiter aujourd’hui à l’aide des suites numériques. Nous allons compar...

• Computer.

• Archaeology.