3 résultats pour "droitde"

• En quoi consiste le nouveau droitde préemption du locataire ?

  1 / 2 En quoi consiste le nouveau droit de préemption du locataire ? Dans le cas de la vente d'un bien à un tiers à un prix supérieur et à des condi­ tions plus avantageuses pour l'acquéreur que ceux prévus dans l'offre de vente, le locataire avait, jusque-là, le droit de se substituer à l'acquéreur. La loi sur fHatNtot transfOrme ce droff. a posteriori par un droit de préemption préa­ lable et modifie les fôrmes. • Définition...

• Ferdinand VII1784-1833Fils de Charles IV de Bourbon et de Marie-Louise de Parme, prince des Asturies par droitd'aînesse -- c'est-à-dire héritier de la Couronne.

  Ferdinand VII 1784-1833 Fils de Charles IV de Bourbon et de Marie-Louise de Parme, prince des Asturies par droit d'aînesse — c'est-à-dire héritier de la Couronne. Dès son enfance, il ne montra pas beaucoup d'intérêt pour l'étude ; une bonne éducation eut pu faire de lui un politique habile, car il avait hérité de la ruse et du machiavélisme de sa mère. L'influence à la cour du favori de la reine, Godoy, et le scandale qui s'ensuivit réunirent bientôt autour de Ferdinand un parti de courtisans en...

• Walter Raleigh: vers 1554-1618Né dans le Devon, Walter Raleigh poursuivit des études à Oxford puis à la faculté de droitde Middle Temple.

  Walter Raleigh vers 1554-1618 Né dans le Devon, Walter Raleigh poursuivit des études à Oxford puis à la faculté de droit de Middle Temple. Il attira l'attention de la reine Élisabeth Ire par un discours critique sur la manière dont la politique anglaise était administrée en Irlande. Vers 1582, il était devenu l’un des favoris de la souveraine, qui lui accorda d’importants titres de propriété, des monopoles commerciaux et des postes d’influence. Il tenta sans succès d'établir une colonie en Améri...