5 résultats pour "bénéficiaire"

• Discours du président d'une société scientifique au bénéficiaire d'un prix

  Discours du président d'une société scientifique au bénéficiaire d'un prix Il existe, dans un certain nombre de disciplines, des sociétés qui, le plus souvent, sont en fait, sur le plan juridique,des associations. Elles n'ont pas un caractère corporatiste au sens strict du terme, mais elles réunissent despersonnes qui oeuvrent dans un même domaine. Leur vocation consiste, entre autres activités, à aider certains deleurs membres, soit en leur décernant un prix, soit en leur accordant une...

• est lié juridiquement et le bénéficiaire se trouveengagé p ar le versement qu'il effectue.

  est lié juridiquement et le bénéficiaire se trouve engagé par le versement qu'il effectue. Quelle différence y a-t-il entre une indemnité d'immobilisation et un acompte? Lorsqu'un avant-contrat de vente est fait sous forme de compromis de vente, je vous ai indi­ qué qu'un versement était effectué par l'acqué­ reur au vendeur. Ce versement peut constituer un acompte sur le prix, ou bien un dédit, ce qui est précisé dans la convention. Si c'...

• DROIT CIVIL (CONTRAT) L2 DROIT – L2 AES

  CORRECTION SEANCE 2 DROIT CIVIL (CONTRAT) L2 DROIT – L2 AES Mme PARTYKA Patricia – M. BRUNNER Sacha – Mme PRADILLE Delphine – Mme COLETTA Anaïs Les éléments portés en rouge dans la correction sont des éléments de méthodologie, ils sont précisés à titre de rappel. Ces éléments sont donnés à titre indicatif et ne doivent pas être reproduits dans vos copies. I/ QCM : Contrat d’assurance : synallagmatique + aléatoire Billet d’avion aller -retour : à ti...

• Les étudiants devront traiter les cas pratiques suivants

  Annale corrigée de l'épreuve de septembre 2002 Les étudiants devront traiter les cas pratiques suivants : I. La SARL Pt'it Mousse a pour activité la commercialisation de divers équipements nautiques. Le 5 mai 2002, la SARL Pt'it Mousse achète à la société Flotine, fabriquant d'équipements nautiques, un lot de gilets de sauvetage d'une valeur de 2 000 €. En règlement de cette opération, Monsieur Leduc, gérant de la société Flotine, tire le 18 mai 20...

• Assurance vie