4 résultats pour "applicable"

• Adopter un enfant étranger :quelle est la loi applicable ?

  1 / 2 Adopter un enfant étranger · quelle est la loi applicable ? Il existe en matière d'adoption internationale un vide juridique impor­ tant. Nul ne sait véritablement quelle loi appliquer: celle de l'enfant, celle de l'adoptant, celle du lieu de l'adoption ... Il est important, avant tout, de bien distinguer le pro­ blème de la loi applicable de celui du tribunal com­ pétent Il arrive fréquem­ ment, en effet, qu'un tri­ bunal...

• Travail de nuit des femmes:quelles sont les règles applicables ?

  1 / 2 Travail de nuit des femmes : quelles sont les règles applicables ? En raison des normes européennes et du principe de l'égalité profes­ sionnelle entre hommes et femmes, le travail de nuit est désormais auto­ risé pour les femmes, quel que soit le secteur d'activité concerné. jusqu'en 1993, le travail de nuit des femmes était inter­ dit, sauf dans certains sec­ teurs d'activité tels que la santé ou les transports aérien...

• L'introduction du droit administratif

  1 U NIVERSITE DE N IMES Année universitaire 2020-2021 Licence 2 AES - D ROIT ADMINISTRATIF GENERAL – Jérémy Bousquet Le droit administratif est l’une des principales branches du droit public. Son étude intervient après celle du droit constitutionnel, autre branche du droit public étudiée l’année dernière. À la différence de cette dernière matière, qui s’intéresse aux fondements et à la structure de l’État, à la distinction et...

• Cours d'introduction au droit et vocabulaire juridique 1ere année licence droit

  (28/08/21) Propos introductifs Section 1 : L'étude du droit Paragraphe 1 : Présentation générale A. Le droit , une discipline omniprésente Étudier le droit, consiste à étudier l'ensemble des règles qui gouvernent les relations entre les personnes mais également les relations avec les choses. Exemple 1: aller au musée de Mayotte,acheter un ticket on attend un retour de prestation. Exemple 2: On paye des impôts,qui servent à financer les services publics. Exemple 3 : Un enseignant un...