Travail de nuit des femmes:quelles sont les règles applicables ?

« 1 / 2 Travail de nuit des femmes : quelles sont les règles applicables ? En raison des normes européennes et du principe de l'égalité profes­ sionnelle entre hommes et femmes, le travail de nuit est désormais auto­ risé pour les femmes, quel que soit le secteur d'activité concerné.

jusqu'en 1993, le travail de nuit des femmes était inter­ dit, sauf dans certains sec­ teurs d'activité tels que la santé ou les transports aériens.

Il était, par ailleurs, autorisé dans tous les éta­ blissements commerciaux.

• La directive euro­ péenne sur l'égalité hommes-femmes : En 199 1 , la Cour de justice de la Communauté euro­ péenne a déclaré contraires à la directive relative à l'éga­ lité professionnelle entre hommes et femmes les dis­ positions du Code du tra­ vail qui interdisaient letra­ vail de nuit des femmes.

Il n'est en effet plus pos­ sible à un Etat membre de la Communauté euro- péenne de prévoir une situation favorable pour les femmes, même si celle-ci comporte des dérogations, dans la mesure où il n'existe dans la législation nationale aucune disposition com­ parable pour le travail des hommes .

• Les allers et retours de la Cour de justice : L'application de la directive européenne soulevait de graves difficultés, car, avant la création de la CEE, la France avait adhéré à la convention de l'OIT (Orga­ nisation internationale du travail), qui, elle, proscrit le travail de nuit des femmes .

Ce qui avait amené la Cour de justice européenne à prendre, en 1993, une déci­ sion diamétralement oppo­ sée à celle qu'elle avait prise 2 ans plus tôt.

En d'autres termes, en 1993, la Cour estimait que les dispositions du Code du travail prohi­ bant le travail de nuit des 2 / 2. »