2 résultats pour "910"

• La folie meurtrière (Médée, Sénèque, v. 910-937 et 945-957)

• TD1: Cass, civ. 1ère , 9 décembre 2015, n°14-25.910

  Cass, civ. 1ère , 9 décembre 2015, n°14-25.910 1. Résumé des faits. Madame Y a acheté un chiot à Madame X qui est une éleveuse professionnelle le 22 mars 2012. Madame Y a découvert qu'il avait une cataracte héréditaire, ce défaut de conformité faisant que le chiot a des problèmes de la vision importants. 2. Procédure. – Madame Y a assigné Madame X devant le tribunal d'instance sollicitant le remboursement des soins de vétérinaire pour guérir la maladie affectant son chiot ainsi que l'allo...