9 résultats pour "2017"

• Les élections législatives de 2017

  Les Žlections lŽgislatives de 2017 Le document est composŽ de deux tableaux exposant les rŽsultats de chaque partis politiques aux Žlections lŽgislatives de 2017. Les rŽsultats du premier et second tour sont exposŽs. Ils montrent le rŽsultat des partis en prenant le total des votes dans la France entire. Les Žlections lŽgislatives sont des Žlections qui permettent de choisir par un vote les dŽputŽs. Les dŽputŽs sont choisis pour 5 ans par lÕensemble des franais. Chaque dŽputŽ est Žlu sur une c...

• L'expression de la toute-puissance présidentielle (2017-2022)

  Sacha Balavoine-Fisch TD4 Droit Constitutionnel L'expression de la toute-puissance présidentielle (2017-2022) Selon une étude de The Economist publié le 9 février 2022, la France est considérée depuis 2020 comme une démocratie « défaillante ». Cette évolution peut être corrélée avec l’augmentation de l’intervention de l’État ainsi que les limitations que subissent les libertés individuelles à cause de la pandémie de Covid-19 due aux décisions du président Macron (stratégie du « q...

• Commentaire d'arrêt 1er Fevrier 2017

  1 Correction commentaire d’arrêt : Cass. civ. 1 ère, 1er février 2017, n°15 -27.245, Publié au Bulletin : Accroche : Le document étudié est un arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 1 er février 2017. Il a trait au délai de contestation du lien de filiation lorsque la possession d’état est conforme au titre. Faits : Noé X… a été inscrit sur les registres de l’état civil comme étant né le 25 décembre 2007 de M. X… et Mme Y…, qu...

• Commentaire d’arrêt : Conseil d’État, 25 janvier 2017, Communede Port-Vendres (n° 395.

  Commentaire dÕarrt : Conseil dՃtat, 25 janvier 2017, Commune de Port-Vendres (n¡ 395.314) Par un arrt du 25 janvier 2017, le Conseil dÕEtat est venu rappeler que le refus de renouvellement dÕune autorisation dÕoccupation temporaire du domaine public doit se fonder sur un motif dÕintŽrt gŽnŽral suffisant avant de prŽciser que cette dŽcision doit tenir compte des contraintes pesant sur lÕactivitŽ de lÕoccupant, notamment celles inhŽrentes au p...

• commentaire d'arret droit penal , arret 31 octobre 2017

  Dans les faits, le prévenu M. x en tant que policier municipal a eu des propos outrageants en vers Mme Y, directrice des ressources humaines de la ville de Cannes, et à Mmes E et D du même service car il avait fait l’objet d’une retenu sur traitement. Le prévenu est poursuivi au chef d’outrage commis au préjudice d’une personne chargé d’une mission de service publique, le tribunal correctionnel retenant le délit, le prévenu, le procureur de la république et les parties civiles ont interjetés...

• FRANCE: Fiche de révision Une exception française ?

  FRANCE Fiche de révision Une exception française ? Poids des héritages. Modernisation.Difficultés. De l’espoir dans l’avenir à la sourde inquiétude. I – Dynamiques contradictoires A – Les trente glorieuses, « paradis perdu » 1- le temps d’une forte croissance Partir du bilan de la WWII. Effondrement de la production industrielle à cause des combats et surtout du pillage allemand (indemnités de guerre). Destruction des infrastructures (ponts, port...

• La gestion du risque dans une mission de commissariat aux comptes

  Agrément : n° 05/AG/SAC/MESUCURRS/DES/DFS Habilitation : N° RepSEN/Ensup -priv/HA/015 -2017 SPECIALITE : SCIENCES DE GESTION MEMOIRE Présenté par CHANCELLI BETARE Pour l’obtention du diplôme de Master en COMPTABILITE -FINANCE SUJET : Soutenu à UCAO/Saint Michel le 23/01/2019 devant le jury composé de : Président : Pr SEYDI A. DIENG Professeur en Economie UCAD Directeur de mémoire : Pr SERGE SIMEN Professeur...

• COMMENTAIRE : Civ. 3e, 2 mars 2017, 16-10.600, Inédit

  COMMENTAIRE : Civ. 3e, 2 mars 2017, 16-10.600, Inédit ACCROCHE : deux possibilités (alternatives) seront présentées ici afin d’illustrer ce qui est attendu pour une accroche 1 – « Liberté, égalité, responsabilité », tels pourraient se résumer les droits et obligations attachés aux parties d’un contrat selon Denis MAZEAUD. Parce qu’elles contractent en toute liberté et sur un pied d’égalité les parties s’avèrent être les meilleures juges de leurs propres intérêts sans que les juges judiciai...

• 2017-Fiche_Cours_La_Conscience

  Approches de La con science Le mot « conscience » a plusieurs sens dans le langage courant. Ainsi, lorsque nous parlons d’« avoir conscience », ou d’« être conscient » par exemple de ses actes, cela signifie que déclarons s’être bien rendu compte de ce que nous faisions, et que nous agissons en connaissance de cause. « Avoir conscience », c’est ne pas agir machinalement, sans réfléchir, sans faire attention. Il s’agit ici de la conscience psychologique . Ce sens du mot « conscie...