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Les étudiants devront résoudre le cas pratique suivant : Quelles sont les voies de droit que pourrait exercer Crébillon tant en demande qu'en défense ? Quid de leur pertinence ?
Les étudiants devront résoudre le cas pratique suivant : Le gouvernement italien entend préserver certaines zones touris tiques de la prolifération des résidences secondaires. Soucieux de favoriser une implantation durable, son projet consiste à soumettre à autorisation préalable de l'administration l'acquisition de biens immeubles dans les zones protégées afin d'empêcher l'installation de nouvelles résidences secondaires. Le gouvernement hésite quant aux pers...
- Mondialisation
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cours droit constitutionnel
Droit constitutionnel : semestre 2 Une Constitution peut être formelle ou matérielle (définit les valeurs, et l’organisation des pouvoirs publics sur le plan organique), écrite ou non, dans ce dernier cas, elle est alors coutumière (c’est le cas de la Grande Bretagne par exemple, ou de notre Constitution avant la Révolution française avec les lois fondamentales, etc.). Néanmoins, l’existence d’une Constitution écrite ne nie pas l’existence d’un droit constitutionnel non écrit. El...
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L'ITALIE AU XXe SIÈCLE
L'ITALIE AU XXe SIÈCLE Unifiée depuis 1860, élargie à la Vénitie en 1866 et ayant annexé Rome en 1870, l’Italie est une jeune nation que l’irrédentisme dit incomplète. Malgré un début d’industrialisation, de nombreux migrants fuient sa pauvreté. Sa faiblesse limite l’empire colonial italien. Monarchie censitaire selon la Constitution piémontaise de 1848, parlementaire de facto, l’Italie est marquée par l’exiguïté du pays réel. De plus, l’Église catholique boycotte les scrutins, ce qui pousse à d...