RATIFICATION DU TRAITÉ CHARBON-ACIER

RATIFICATION DU TRAITÉ CHARBON-ACIER • 18 avril 1951 Préconisé par Robert Schuman le 9 mai 1950, élaboré par la conférence tenue à Paris le 20 juin suivant sous la présidence de Jean Monnet- elle réunit la République fédérale allemande, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas - et signé le 18 avril 1951, le traité sur la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est ratifié par l’Assemblée nationale le 13 décembre 1951 (par 377 voix contre 233). Il consiste à mettre en commun, sous l’autorité d’une administration supranationale, la production de charbon et d’acier des six pays signataires, de façon à assurer l’indépendance de l’Europe vis-à-vis des Etats-Unis et à rendre impossible tout nouveau conflit, à l’heure où l’Allemagne se relève. Ce traité entrera en vigueur le 23 juillet 1952. L’Europe se met en marche...