vol [2].
Publié le 08/12/2021
Extrait du document
Ci-dessous un extrait traitant le sujet : vol [2].. Ce document contient 62 mots. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système d’échange gratuit de ressources numériques ou achetez-le pour la modique somme d’un euro symbolique. Cette aide totalement rédigée en format pdf sera utile aux lycéens ou étudiants ayant un devoir à réaliser ou une leçon à approfondir en : Encyclopédie
vol [2]. n.m. DROIT : délit de celui qui s'approprie indûment le bien d'autrui, par
force ou par ruse. Le vol simple, sans circonstances aggravantes, est un délit relevant
de la correctionnelle. Le vol qualifié, qui est le vol accompagné de circonstances
aggravantes (à main armée, avec effraction, assorti de violences, etc.), est un crime et
relève en principe de la cour d'assises.
vol [2]. n.m. DROIT : délit de celui qui s'approprie indûment le bien d'autrui, par
force ou par ruse. Le vol simple, sans circonstances aggravantes, est un délit relevant
de la correctionnelle. Le vol qualifié, qui est le vol accompagné de circonstances
aggravantes (à main armée, avec effraction, assorti de violences, etc.), est un crime et
relève en principe de la cour d'assises.
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
![Prévisualisation du document vol [2].](https://static.devoir-de-philosophie.com/img/preview/vol-2-1.png "Prévisualisation")
Liens utiles
- Dans le transport aérien, pour un vol donné, un certain nombre de passagers ayant procédé à une réservation ne se présente pas à l’embarquement. On les appelle les « no-show »
- EDT Vol du portrait La Princesse de Clèves
- Il n'en est pas de-même de Jesus Christ, qui propose sa croix au coeur et à l'esprit des hommes, comme un paradoxe étonnant, et comme une source de mortification et de repentance. ? Jacques Abbadie, Traité de la vérité de la religion chrétienne, vol. 2
- vol à voile.
- Vol de nuit (présentation, résumé, thèmes)