Utile per inutile non vitiatur

« 1 / 2 Utile per inutUe non vitiatur L'utile n'est pas vicié par l'inutile Ce brocard est d'11sage courant de nos jours, même s'il n'est pas tou­ jours considéré comme valide (cf.

Liebs U 34) ; il signifie qu'une clause légale n'est pas annulée par une autre clause superflue et il dérive d'un passage d' U lpien (Digeste, 45, 1, 1, 5) qui affir111~ à pro­ pos des stipulationes, que si l'une d'entre elle est utilis et l'autre inuti­ lis, la clause utile n'est pas viciée par la clause inutile, neque vitiatur utilis per hanc inutilem.

Ce principe est réafti11tié par le même Ulpien (Digeste, 50, 17, 94) et par le Code de Justinien ( 6, 13, 17), et il revient sous des formulations analogues chez les juristes médiévaux (cf.

Accursius, Glossa a Digeste, 32, 9 Non tenere; Innocent 111, ~vsteria Evange/icae legis, 18 [Pl 217, 869c] = Guillaume Durand senior, dit le Spéculateur, Rationale divinorom officiorom, 4.

41, 46 et surtout Boniface VIII, Liber sextus Decretalium, 5, 12.

Regulae iuris, 3 7 : Utile non debet per inutile vitiari). 2 / 2. »