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• Utile per inutile non vitiatur

  1 / 2 Utile per inutUe non vitiatur L'utile n'est pas vicié par l'inutile Ce brocard est d'11sage courant de nos jours, même s'il n'est pas tou­ jours considéré comme valide (cf. Liebs U 34) ; il signifie qu'une clause légale n'est pas annulée par une autre clause superflue et il dérive d'un passage d' U lpien (Digeste, 45, 1, 1, 5) qui affir111~ à pro­ pos des stipulationes, que si l'une d'entre elle est utilis et l'autre inuti­ lis,...