Travail d'EMC

« EMC 1-Le citoyen et la politique sociale : le droit du travail 1) Le droit du travail est une branche du droit social.

Il renvoie à l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé (contrat de travail, protection des travailleurs, libertés syndicales, etc.) 2) Le droit du travail sert à protéger les travailleurs et à organiser les relations entre employeurs et salariés.

Il pose des règles claires : durée de travail, salaires, congés, sécurité, conditions de licenciement, etc.

En gros, c’est ce qui empêche les abus et garantit un minimum de justice dans le monde du travail. Il fixe aussi les devoirs des salariés (comme faire le taf prévu dans le contrat) et ceux des employeurs (comme respecter la santé, la sécurité, ou l’égalité de traitement).

Sans le droit du travail, ce serait la loi du plus fort. 3) 1841 : l’interdiction du travail des enfants Alors que la France est gouvernée par le roi Louis-Philippe, un régime parlementaire est en place. La France fait travailler les enfants dans les mines, dans les usines, etc.

La main d’œuvre est peu chère.

De plus, les enfants sont souvent victimes de maltraitances.

Est ensuite votée la loi interdisant le travail des enfants de moins de 8 ans dans les entreprises de plus de 20 salariés.

La loi fixe également une durée maximale de travail : 8 heures par jour pour les enfants de 8 ans à 12 ans et 12 heures jusqu’à 16 ans.

Enfin, elle interdit le travail de nuit jusqu’à 12 ans.

Cette loi est considérée comme la première encadrant le travail en France. 1906 : repos dominical et ministère du travail Le 13 juillet 1906, la loi sur le repos hebdomadaire est promulguée.

Elle accorde à tous les ouvriers et les employés un repos de 24h après six jours de travail.

La France est un des derniers pays d’Europe à instaurer une telle loi.

Quelques mois plus tard, le 25 octobre 1906, le gouvernement Clémenceau crée pour la première fois un ministère du travail.

C’est René Viviani qui devient le premier ministre du travail. 1919 : la journée de 8 heures La journée de travail de 8 heures est une revendication des mouvements ouvriers.

La fin de la première guerre mondiale et les échos de la révolution russe accélèrent le vote de cette loi. Le gouvernement Clémenceau, convaincu des bienfaits économiques du « partage du travail » fait adopter la loi le 23 avril 1919.

Elle instaure donc, sans perte de salaire, le principe des « trois 8 » : 8 heures de travail, 8 heures de repos et de loisirs, 8 heures de sommeil.

Elle s’applique à tous les salariés.

De fait, la loi instaure donc également la durée légale du travail à 48 heures par semaine. 1950 : un salaire minimum garanti Le 11 février 1950, une loi créée le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti, le SMIG.

Cette loi garantit à chaque salarié un revenu minimum, déterminé en fonction du budget du ménage.

Son niveau est différent en régions (64 francs) et en Ile de France (78 francs).

L’Algérie et l’Outre-Mer, (16% des travailleurs), sont exclues de cette loi. 1958 : l’assurance chômage Il faut attendre 1958, et l’aube de la Ve République pour que, pour la 1re fois, un salarié qui a perdu son travail ait le droit à un revenu de compensation.

Poussées par le général De Gaulle, les négociations syndicales aboutissent le 31 décembre 1958. 1982 : 39 heures et la 5e semaine Le 10 mai 1981, François Mitterrand devient le premier président socialiste de la 5e République. Élu avec le soutien des communistes, il fait voter une série de lois sociales.

Parmi celles-ci on notera notamment la semaine de 39 heures (validée par l’ordonnance du 13 janvier 1982) et l’instauration de la 5e semaine de congés payés. 4) En 1864, la loi Ollivier autorise le recourt à la grève.

La loi Waldeck-Rousseau, de 1884, légalise les syndicats, elle a été enrichie (création du corps des inspecteurs du travail, loi sur l’hygiène et la sécurité dans les usines, loi sur les accidents du travail…) Ensuite, en 1919 la loi des 8 heures par jours a été créée.

Puis, en 1936, les 40 heures par semaine ont été instaurés par les accords de Matignon, ainsi que les deux premières semaines de congés payés et les conventions collectives.

En 1944, le Conseil National de la Résistance crée les Comités d’entreprise (CE) et met en place la sécurité sociale et le contrat de travail à durée indéterminée.

De plus, en 1946, le droit au travail est inscrit dans le préambule de la Constitution.

Enfin, en 1982, les lois Auroux sont votées et modifient la vie des entreprises en renforçant le droit d’expression des salariés, les privilèges des Comités d’entreprises mais également en rendant obligatoire les négociations annuelles sur les salaires, en institutionnalisant les Comités d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés et en instaurant le droit de retrait en cas de danger.

En 1998, la semaine des 35 heures est votée.

Cette inflation de droits a conduit à un code du Travail, de plus de 3600 pages et 10 600 articles.

Or, depuis le début du XXIe, la tendance officielle des politiques publiques est la recherche de la flexibilisation : assouplir les contrats de travail, les conditions d’embauche et du licenciement, revoir les conditions de l’indemnisation, du chômage. La loi Pénicaud de 2018, a proposé une amélioration assez profonde du Code du Travail, en modifiant les dispositions relatives aux indemnités de licenciement ainsi que le cadre des négociations collectives des PME ou les accords de compétitivité offrant la possibilité de simplifier le Code du Travail.

Si les organisations patronales, en particulier le MEDEF, y voient des mesures pragmatiques, les syndicats de salariés considèrent qu’il s’agit d’un recul du droit du Travail.

Les manifestations qui ont accompagnées la loi de travail de 2016 (loi El Khomri) laissent à penser que le droit du travail sera difficile à simplifier. 5) Syndicats : Les syndicats ouvriers ont été créés en 1884 pour représenter les salariés face aux patrons.

Depuis, les syndicats ont obtenu plus de pouvoirs : ils siègent dans des comités d’entreprise, des entreprises de plus de 50 salariés, ces comités n’ont pas de pouvoir de gestion, mais ils participent à l’organisation de la vie collective.

Ils sont informés des performances et des projets de l’entreprise.

La CGT est un exemple de syndicats français. Salariés : Les salariés travaillent dans une entreprise et ou une usine.

Ils reçoivent chaque mois un salaire par leurs employeurs, en échange de leur travail fourni.

Un salarié signe un contrat de travail, qui précise son salaire, le travail à réaliser, qui peut être à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).

Tous les salariés peuvent bénéficier de 5 semaines de congés payés par an.

Ces droits sont recensés dans le Code du Travail de 1910. 6) Avec la Révolution Industrielle, l’organisation des sociétés et du monde du travail est bouleversée.

Le modèle d’organisation des métiers qui était jusque-là dominant ne répond plus à l’affirmation d’un modèle capitaliste et libérale combinant séparation du travail et du capital et la mécanisation progressive.

Cela conduit à la suppression progressive des corps intermédiaire et à l’interdiction de toutes organisations s’interposant entre l’individu et la puissance publique.

Ainsi, les premières expressions collectives contournent ses interdictions en prenant la forme de sociétés de secours mutuelle sur le modèle anglais mais c’est rapidement la forme de syndicats de métiers qui s’impose.

En France, le développement des syndicats est facilité par la législation du droit de grève en 1864 et la reconnaissance des syndicats en 1884 avec la lois Waldeck-Rousseau.

Ensuite, la Confédération générale du travail (CGT) est créée en 1895.

Ils revendiquent notamment : une augmentation des salaires, une diminution du temps de travail, les congés payés et une semaine de 40 heures. 7) En France, les syndicats très revendicatifs tentent d’obtenir des avancées pour les salariés en organisant des grèves ou des manifestations.

La manifestation du 1er mai est le rassemblement traditionnel pour les syndicats.

Au niveau national, depuis 1946, les 5 principaux syndicats cogèrent avec les organisations patronales, les grands organismes sociaux.

On appelle ça la gestion paritaire. Souvent, quand le gouvernement veut réformer la législation du travail ou des retraites, il organise de grandes négociations entre les syndicats de patrons et de salariés.

Tout le monde est prié par le gouvernement de se mettre d’accord sur une réforme. 8) Selon l’Organisation Internationale du Travail (OIT), le dialogue social désigne l’ensemble des négociations, des consultations et des échanges entre le gouvernement, les employeurs et les travailleurs.

L’objectif est de discuter des problématiques liées à une politique économico-sociale donnée (au niveau national, régional ou simplement au niveau de l’entreprise), de manière informelle ou institutionnalisée. 9) En France, le dialogue social repose sur des mécanismes formels qui incluent les instances suivantes : Les syndicats de salariés qui représentent les intérêts des travailleurs et sont.... »