traité.
Publié le 08/12/2021
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traité. n.m. DROIT INTERNATIONAL : convention passée entre des États ou des
chefs d'État, et contenant des engagements mutuels d'ordre politique, économique,
stratégique, etc. Dans les régimes démocratiques, les traités, après avoir été signés par
les représentants du gouvernement, doivent être ratifiés par le Parlement ou par un
référendum populaire. C'est ainsi qu'en 1920 le Sénat des États-Unis refusa de ratifier le
traité de Versailles créant la Société des Nations. En 1972, le peuple norvégien refusa,
par référendum, de ratifier le traité d'adhésion de la Norvège au Marché commun, tandis
que le peuple danois l'acceptait. C'est également par référendum que les Français ont
ratifié en 1992 le traité d'Union européenne, dit traité de Maastricht.
traité. n.m. DROIT INTERNATIONAL : convention passée entre des États ou des
chefs d'État, et contenant des engagements mutuels d'ordre politique, économique,
stratégique, etc. Dans les régimes démocratiques, les traités, après avoir été signés par
les représentants du gouvernement, doivent être ratifiés par le Parlement ou par un
référendum populaire. C'est ainsi qu'en 1920 le Sénat des États-Unis refusa de ratifier le
traité de Versailles créant la Société des Nations. En 1972, le peuple norvégien refusa,
par référendum, de ratifier le traité d'adhésion de la Norvège au Marché commun, tandis
que le peuple danois l'acceptait. C'est également par référendum que les Français ont
ratifié en 1992 le traité d'Union européenne, dit traité de Maastricht.
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