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Sociétés civiles e t commerciales / 139posée d 'un o u de plusieurs commandités responsables épaulés par des actionnaires ne risquantque leur mise et titulaires d'actions indentiquesà celles qui caractérisent la société anonyme) estbeaucoup plus rare.

Publié le 22/05/2020

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Ci-dessous un extrait traitant le sujet : Sociétés civiles e t commerciales / 139posée d 'un o u de plusieurs commandités responsables épaulés par des actionnaires ne risquantque leur mise et titulaires d'actions indentiquesà celles qui caractérisent la société anonyme) estbeaucoup plus rare. Ce document contient 636 mots soit 1 pages. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système gratuit d’échange de ressources numériques. Cette aide totalement rédigée en format pdf sera utile aux lycéens ou étudiants ayant un devoir à réaliser ou une leçon à approfondir en Droit.

« Sociétés civiles et commerciales / 139 posée d'un ou de plusieurs commandités respon­ sables épaulés par des actionnaires ne risquant que leur mise et titulaires d'actions indentiques à celles qui caractérisent la société anonyme) est beaucoup plus rare.

• La société de personnes se préoccupe de regrouper des individus responsables et s'esti­ mant mutuellement; leurs capitaux sont utiles mais non pas indispensables; il s'agit des sociétés civiles (du moins, de la plupart), des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple.

Et la société à responsabilité limitée, la fameuse S.A.R.L.

? Nous pensions esquiver la question! En effet, il s'agit d'une société hybride, à mi-chemin entre la société de capitaux et la société de personnes.

Elle est société de capitaux en ce sens qu'un capital minimum est imposé par la loi et que ses membres ne sont pas responsables de son passif; elle est société de personnes en ce sens que ses membres sont pris en considération et qu'ainsi les cessions de parts sont strictement contrôlées; encore et surtout, elle est société de personnes car elle ne peut faire appel public à l'épargne.

Egalement, son régime fiscal est hybride : contrairement aux autres sociétés de capitaux, certaines S.A.R.L.

peuvent opter pour le régime d'imposition applicable aux sociétés de person­ nes.. »

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