Séquence 5.2: Quel est le rôle du contrat?

« Thème 5 Quel est le rôle du contrat ? Chapitre 5.1 L’exécution des contrats Notions L’exécution, l’inexécution.

L’exception d’inexécution.

La mise en demeure.

La résiliation, la résolution.

La clause pénale.

La clause abusive. Contexte : Le contrat légalement formé contraint les parties à exécuter leurs obligations.

En cas d’inexécution, le recours à la mise en demeure est le plus souvent nécessaire pour exiger du débiteur l'exécution en nature ou par équivalent.

Les sanctions spécifiques au contrat synallagmatique sont étudiées : exception d’inexécution et résolution. 1.

La force obligatoire du contrat Les parties doivent exécuter leurs obligations dès lors que le contrat a été conclu.

On dit d’ailleurs que le contrat a force de loi puisque les obligations s’imposent aux parties. Cependant, les clauses abusives qui créent un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties sont interdites.

Elles sont réputées non écrites. 2.

L’effet relatif des contrats à l’égard des tiers En principe, le contrat n’a d’effets qu’entre les parties, autrement dit la force obligatoire ne vaut qu’entre elles (effet relatif des contrats). Certains contrats peuvent, cependant, produire des effets à l’égard des tiers.

L’exemple type est celui du contrat d’assurance-vie qui, s’il a été conclu entre un particulier et une société d’assurance, produira des effets profitables à l’égard d’un tiers (qui touchera un capital en cas de disparition du contractant). Mais que se passe-t-il si, pour une raison quelconque, une des parties n’exécute pas son ou ses obligations ? 3.

L’inexécution des contrats Si l’une des parties ne remplit pas en totalité ou en partie ses obligations ou les exécute mal, on parle d’inexécution du contrat (ex.

: retard de livraison, absence de livraison…). Si une clause pénale figure dans le contrat, la partie lésée peut demander son exécution.

La c lause pénale est une clause du contrat par laquelle les parties fixent le montant des dommages-intérêts dus par le débiteur en cas de retard dans l'exécution ou d'inexécution de ce contrat. A.

L’exécution forcée La partie lésée (créancier) peut alors envisager une action en « exécution forcée » qui consiste à contraindre l’autre contractant (débiteur) à réaliser son obligation.

Cette exécution forcée ne peut être décidée que par le juge. 1. »