Reus excipiendo fit actor
Publié le 06/01/2022
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Le défendeur en excipant (par voie d'exception) devient deman
deur
Cette règle, encore en vigueur d'un point de vue juridique, dérive du
Digeste (Ulpien, 44, 1, 1 : Reus in exceptione actor est; la charge de la
preuve et des démonstrations (cf.
n.
978) incombe au demandeur, à
moins que le défendeur soulève une exception, ce qui le soumett1ait
aux mêmes obligations que le demandeur.
Il s'agit de l'application d'un
principe déjà énoncé par Celse
(Digeste, 22, 3, 9 : Qui excipit probare
debet
quod excipitur, > ).
Cf.
aussi Gero Dolezaleck, Reus in excep
tione actor est, in Brocardica, Deventer, 1987, 27-29.
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