République FrançaiseParis, 28 floréalLe sénat conservateur s'est assemblé aujourd'hui sous la présidence du consul Cambacérès.

« République Française Paris, 28 floréal Le sénat conservateur s'est assemblé aujourd'hui sous la présidence du consul Cambacérès.

Tous les ministres ont assisté à la séance, ainsi que les conseillers d'état Portalis, Defernont et Treilhard et, les mêmes orateurs du gouvernement qui furent chargés, le 26 floréal, de porter au sénat le projet de sénatus-consulte organique.

Le sénat, après avoir entendu le rapport de sa commission, fait par le sénateur Lacépède, a adopté le sénatus-consulte.

Après la séance, le sénat s'est rendu en corps à Saint-Cloud, pour le présenter au premier consul.

Nous donnerons le texte de cet acte fondamental, qui constitue l'empire français aussitôt qu'il aurait été publié officiellement; néanmoins, pour satisfaire la juste impatience de nos lecteurs, nous croyons pouvoir leur faire connoître quelques dispositions principales qui circulent dans le public. Le sénatus-consulte contient, dit-on, 145 articles, divisés en 16 titres ; le titre premier déclare Napoléon Bonaparte empereur des français, et la dignité impériale héréditaire dans sa descendance directe, naturelle et légitime, de mâle en mâle, par ordre du primogéniture, à l'exclusion des femmes et de leur descendance.

Le premier consul pourra adopter les enfant ou petits-enfants de ses frères, pourvu qu'ils aient atteint l'âge de 18 ans accomplis, et que lui-même n'ait point d'enfants.

L'adoption est interdite à ses successeur.

A défaut d'héritier naturel et légitime du premier consul, ou d'héritier adoptif, l'empire seroit déféré à Joseph Bonaparte et à ses descendants, et à défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendants, à Louis Bonaparte et à ses descendans.

A défaut d'héritiers de Joseph et de Louis Bonaparte, un sénatus-consulte proposé au sénat par les titulaires des grandes dignités de l'empire, et soumis à l'acceptation du peuple, nommeroit un empereur.. »