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Qui sont les déléguésdu personnel ?

Publié le 17/05/2020

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« 1 / 2 Qui sont les délégués du personnel ? Créée en 1936 pour toutes les entreprises (ou établissements) d'au moins 1 1 salariés, l'institution des délégués du personnel veille à ce que l'employeur applique correctement les textes.

Les délégués du personnel constituent la plus ancienne de nos institutions repré­ sentatives.

C'est une institu­ tion qui a vocation à être proche des salariés et qui doit servir de passerelle entre ces derniers et l'em­ ployeur.

• Où trouve-t-on des délégués du person­ nel ? Dès qu'une entre­ prise ou un établisse­ ment a compté au moins 1 1 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, sur les 3 années pré­ cédentes, on peut exiger de l'employeur qu'il or­ ganise des élections de délégués du personnel.

Si l'employeur n'en prend pas l'initiative , un salarié, un syndicat ou l'inspec­ teur du travail peut le faire .

• Combien y a-t-il de délégués du personnel par établissement ? Le nombre des délégués s'éta- blit selon le tableau sui­ vant, sachant qu'il y a tou­ jours un nombre égal de titulaires et de suppléants : 1 1 à 25 salariés : un ; 26 à 74 : deux; 75 à 99 : trois ; 100 à 174 : quatre; 175 à 249 : cinq ; 250 à 349 : six ; 350 à 499 : sept ; 500 à 749: huit; 750 à 999 : neuf; et, à partir de 1 000, un par tranche supplémen­ taire de 250.

Les délégués du personnels sont élus pour2 ans .

• Que peut-on leur demander 1 Le rôle des délégues du personnel est de présenter les récla ­ mations individuelles ou collectives du personnel 2 / 2. »

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