Qui bénéficie de la qualité a ayantdroit pour la Sécurité sociale ?

« 1 / 2 Qui bénéficie de la qualité d'ayant droit pour la Sécurité sociale ? On appelle ayants droit d'un assuré les personnes susceptibles de se faire rembourser des soins sur le numéro de cet assuré parce qu'ils sont à sa charge et font partie de sa famille.

• Le conjoint de l'as­ suré : Il bénéficie des prestations d'assurance­ maladie, à moins qu'il ne relève lui-même d'un régime obligatoire, et à condition de n'exercer aucune activité profes­ sionnelle, même non rémunérée.

Toutefois, si le conjoint travaille, mais insuffisam­ ment (moins de 200 heures par trimestre) pour avoir droit aux prestations à titre personnel, il peut res­ ter ayant droit de son conjoint.

Le conjoint séparé de fait ou de droit conserve la qualité d'ayant droit.

Le conjoint divorcé la garde pendant 1 an à compter de la transcrip- tian du jugement de divorce , ou jusqu'au troi­ sième anniversaire du der­ nier enfant à charge.

Enfin, le conjoint survivant reste ayant droit pendant 1 an ou jusqu'à ce que le der­ nier enfant du couple ait atteint 3 ans.

• Le concubin : Le concubin est ayant droit selon les mêmes règles que le conjoint, à condi­ tion que l'assuré et lui­ même signent une attes­ tation sur l'honneur re­ nouvelable chaque année.

Cette déclaration doit être formulée sur un imprimé fourni par la caisse de Sécurité sociale.

• Les enfants à charge: Les enfants de l'assuré, qu'ils soient légitimes ou non, naturels ou adoptifs, sont ayants droit de leurs parents selon les mêmes règles que celles des caisses d'allocations familiales.

Ils doivent être âgés de : 2 / 2. »