Qu'est-ce qu'un outrageaux bonnes moeurs ?

« 1 / 2 Qu'est-ce qu'un outrage aux bonnes mœurs ? Les textes concernant l'outrage aux bonnes mœurs sont destinés à réprimer les atteintes aux bonnes mœurs par écrits, paroles, expressions ou reproductions.

Les textes qui régissaient la matière concernant l'ou­ trage aux bonnes mœurs ont été considérablement raccourcis dans la récente version du Nouveau Code pénal, entré en application en.

mars 1994.

• L'ancien régime L'outrage aux bonnes mœurs était caractérisé dès lors que le délit réu nissait les éléments suivants : l'at­ teinte aux bonnes mœurs .

réalisée à l'aide de certains supports matériels, grâce à certains procédés et avec une intention coupable.

L'atteinte aux bonnes mœurs était une notion peu précise, que la loi ne définissait pas.

Les bonnes mœurs s'entendaient à l'époque exclusivement des mœurs sexuelles, dan s la mesure où l'ordre publi c ri squait d'être troublé.

Par la suite, les juges ont décidé que les actes incriminés n'avaient pas à être obscènes, mais pouvaient seulement se montrer offensants pour la pudeur ou provoquer la réprobation publique par une recherche de la stimulation érotique.

Ainsi, le délit pouvait être constitué par le simple fait de communiquer l'adresse de maisons de prost itution , de personnes se livrant à ces actes ou de publier dans la presse les détails sordides d'un viol.

L'outrage devait avoir pour support soit un écrit, une image ou un objet, soit encore des chants, des cris ou des discours.

Il pouvait encore s'agir d'an­ nonces ou de carres- 2 / 2. »