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Qu'est-ce qu'un outrageaux bonnes moeurs ?
1 / 2 Qu'est-ce qu'un outrage aux bonnes mœurs ? Les textes concernant l'outrage aux bonnes mœurs sont destinés à réprimer les atteintes aux bonnes mœurs par écrits, paroles, expressions ou reproductions. Les textes qui régissaient la matière concernant l'ou trage aux bonnes mœurs ont été considérablement raccourcis dans la récente version du Nouveau Code pénal, entré en application en. mars 1994. • L'ancien régime L'outrage...