Quels sont les différents titresde travail ?

« 1 / 2 Quels sont les différents titres de travail? Le recrutement d'un salarié étranger n'est légalement possible que si ce salarié est en possession d'un titre l'autorisant à travailler (et non sim­ plement à séjourner) comme salarié en France.

La lutte contre le travail dan­ destin et la politique de contrôle des ~ux migratoires ont incité le législateur à (aire de l'employeur un agent de contrôle de la bonne appli­ cation de la législation en matière d'étrangers.

L'employeur est donc sou­ mis à de nombreuses obli­ gations, sanctionnées péna­ lement Il doit s'assurer de la régularité du séjour et de l'autorisation de travail, dé­ clarer l'embauche auprès des organismes de protec­ tion sociale et être en me­ sure de prouver qu'il a pro­ cédé à ces contrôles.

• Étrangers soumis à la possession d'un titre : Tous les ressortis­ sants étrangers sont sou- mis à la possession d'un titre de séjour, sauf: - les touristes séjournant moins de 3 mois : - les ressortissants com­ munauta i res : ceux-ci, en effet, sont astreints à la possession d'une carte, mais celle-ci n'a qu'une valeur de pièce d'identité : - les réfugiés, qui doivent détenir une carte éma­ nant de I'OFPRA (Office français pour les réfugiés et apatrides).

Cette carte leur confère le même statut que les Français.

• La vérification des titres: L'employeur doit d'abord s'assurer que l'étranger candidat à un emploi est en possession d'un titre de séjour en cours de validité, à savoir: - une carte de résident ; - ou une carte tempo- raire ; - ou un récépissé valant autorisation de séjour.

Il doit ensuite s'assurer 2 / 2. »