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Quelles sont les obligationsdu locataire ?

Publié le 18/05/2020

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« 1 / 2 Quelles sont les obligations du locataire ? Le locataire est tenu de payer le loyer et les charges à la date fixée par le contrat de location.

Cette obligation constitue l'essence même du bail.

• Le montant du loyer: Il varie selon les secteurs : - dans le secteur libre, la loi a instauré des règles très particulières qui vont de la li­ berté totale des prix à l'en­ cadrement le plus strict : - dans le secteur de la loi de 1948, les loyers sont fixés selon le principe de la surface corrigée .

Celle-ci varie en fonction de la sur­ face du logement et des éléments de confort affé­ rents à ce logement : -dans le secteur HLM, les loyers sont fixés par les or­ ganismes en fonction de conventions établies par les sociétés d'HLM.

• Le montant des charges : Il est établi par les bailleurs en fonction des dépenses payées chaque année.

Certains frais sont récupérables sur les locataires.

La liste de ces charges est identique quel que soit le secteur dont relève le logement.

Ces charges correspondent aux ser­ vices liés à l'usage du loge­ ment, comme le chauffage, aux dépenses d'entretien courant de l'immeuble et aux taxes, comme le droit au bail.

qui correspond à des services dont le lo­ cataire bénéficie direc­ tement.

Les charges sont exigibles sur justification.

Le bailleur doit être en mesure de justifier toutes les dé­ penses dont il demande le remboursement en pré­ sentant au locataire fac­ tures et contrats .

Il doit tenir ces justificatifs à sa disposition pendant le mois qui suit l'envoi du dé­ compte des charges. 2 / 2. »

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