Quelles sont les obligationsdu locataire ?
Publié le 18/05/2020
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du locataire ?
Le locataire est tenu de payer le loyer et les charges à la date fixée
par le contrat de location.
Cette obligation constitue l'essence même
du bail.
• Le montant du
loyer: Il varie selon les
secteurs :
-
dans le secteur libre, la loi
a instauré des règles très
particulières qui vont de la li
berté totale des prix à l'en
cadrement le plus strict :
- dans
le secteur de la loi
de 1948, les loyers sont
fixés
selon le principe de la
surface corrigée .
Celle-ci
varie en fonction de la sur
face du
logement et des
éléments de confort affé
rents
à ce logement :
-dans le secteur HLM, les
loyers sont fixés par les or
ganismes en fonction de
conventions
établies par
les sociétés d'HLM.
• Le montant des
charges : Il est établi par
les bailleurs en fonction des
dépenses payées
chaque année.
Certains
frais sont récupérables sur
les locataires.
La liste de ces charges est
identique
quel que soit le
secteur dont relève le
logement.
Ces charges
correspondent aux ser
vices
liés à l'usage du loge
ment, comme le chauffage,
aux dépenses d'entretien
courant de
l'immeuble et
aux taxes, comme le droit
au bail.
qui correspond
à des services dont le lo
cataire bénéficie direc
tement.
Les charges sont exigibles
sur justification.
Le bailleur
doit être en mesure de
justifier toutes les dé
penses dont il demande le
remboursement en pré
sentant au locataire fac
tures
et contrats .
Il doit
tenir ces justificatifs à sa
disposition pendant le
mois qui suit l'envoi du dé
compte
des charges.
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