pavillon, n.
Publié le 08/12/2021
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pavillon, n.m. MARINE : drapeau des navires. Par extension : nationalité de la
compagnie d'armement possédant un bateau ; ensemble de la flotte d'un pays
considéré. La plupart des grands pays industriels et maritimes ont établi des
réglementations très contraignantes s'appliquant à leur flotte de commerce et à leurs
équipages (contrôles techniques, effectifs minimaux des équipages, salaires, avantages
sociaux, etc.). Il en est résulté un transfert massif des immatriculations des bateaux
vers des pays qui n'imposaient pas de telles contraintes.
On appelle pavillon de complaisance la nationalité d'un navire conférée par un État
qui se contente de percevoir un droit d'immatriculation et n'impose aucune
réglementation protectrice de l'équipage, ou restrictive quant à la maintenance du
navire. Les armateurs choisissent ces États afin d'échapper aux charges sociales et
fiscales de l'État dont ils sont les citoyens. Le Liberia, Panamá, Chypre sont
traditionnellement des États abritant des pavillons de complaisance.
pavillon, n.m. MARINE : drapeau des navires. Par extension : nationalité de la
compagnie d'armement possédant un bateau ; ensemble de la flotte d'un pays
considéré. La plupart des grands pays industriels et maritimes ont établi des
réglementations très contraignantes s'appliquant à leur flotte de commerce et à leurs
équipages (contrôles techniques, effectifs minimaux des équipages, salaires, avantages
sociaux, etc.). Il en est résulté un transfert massif des immatriculations des bateaux
vers des pays qui n'imposaient pas de telles contraintes.
On appelle pavillon de complaisance la nationalité d'un navire conférée par un État
qui se contente de percevoir un droit d'immatriculation et n'impose aucune
réglementation protectrice de l'équipage, ou restrictive quant à la maintenance du
navire. Les armateurs choisissent ces États afin d'échapper aux charges sociales et
fiscales de l'État dont ils sont les citoyens. Le Liberia, Panamá, Chypre sont
traditionnellement des États abritant des pavillons de complaisance.
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