Notification du jugement auxparties : quelles conséquencesLa notification d'un jugement est l'acte par lequel la partie adverse auprocès est officiellement informée de l'issue de la procédure, c'est-à-dire,pratiquement, du résultat.
Publié le 18/05/2020
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Ci-dessous un extrait traitant le sujet : Notification du jugement auxparties : quelles conséquencesLa notification d'un jugement est l'acte par lequel la partie adverse auprocès est officiellement informée de l'issue de la procédure, c'est-à-dire,pratiquement, du résultat. Ce document contient 492 mots soit 1 pages. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système gratuit d’échange de ressources numériques. Cette aide totalement rédigée en format pdf sera utile aux lycéens ou étudiants ayant un devoir à réaliser ou une leçon à approfondir en Divers.
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