MODES DE SCRUTIN
Publié le 13/06/2020
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« Lorsque les deux chambres du Parlement se réunissent pour voter ensemble un texte de loi, ou, sous la IVe République, pour élire le président de la République, on dit qu'elles siègent en Congrès. Le Congrès ne peut se tenir qu'à Versailles, dans la salle originelle du Parlement qui jouxte le château. Les élections législatives ont eu lieu en 2007 (les 10 et 17 juin) et en 2012 (également les 10 et 17 juin). Les suivantes auront lieu en 2017. .. .»
«
ET
MODllDE·SCllUTIN
(1 Les élections locales
"' Les élections locales sont les élections municipales (pour élire les conseil
lers municipaux), les élections départementales (pour élire les conseillers
dépar tementaux) et les élections régionales (pour élire les conseillers régio
naux).
€> Les élections municipales ont eu lieu en 2008 (les 9 et 16 mars), en même
temps que les élections cantonales.
Les suivantes auront lieu en 2014.
Les
dernières élections régionales ont eu lieu les 14 et 21 mars 2010 : les pro
chaines auront lieu en 2015, en même temps que les élections départemen
tales.
fll Les élections nationales
"' Les élections nationales sont ]' élection présidentielle (pour élire le pré
sident de la République), les élections législatives (pour élire les députés) et
les élections sénatoriales (pour élire les sénateurs).
L'élection la plus célèbre de France est l'élection présidentielle : elle permet
d'élire le président de la République au suffrage universel direct, au scrutin
majoritaire uninominal à deux tours.
L'élection présidentielle a eu lieu en
2007 (les 22 avril et 6 mai) et en 2012 (également, c'est un hasard, les 22 avril
et 6 mai).
Les suivantes auront lieu en 2017.
Le président de la République est élu pour cinq ans : le quinquennat a
remplacé, le 2 octobre 2000, le septennat, instauré le 20 novembre 1873.
Le président de la République est élu au suffrage universel depuis le 6 novem
bre 1962, il l'était auparavant par les deux chambres réunies en Congrès : c'est
la Constitution du 4 octobre 1958 qui a modifié les modalités de son
élection.
REMARQUE DU FORMATEUR :
Lorsque les deux chambres du Parlement se réunissent pour voter ensemble un
texte de loi, ou, sous la IV• République, pour élire le président de la République, on
dit qu'elles siègent en Congrès.
Le Congrès ne peut se tenir qu'à Versailles, dans la
salle originelle du Parlement qui jouxte le château.
Les élections législatives ont eu
lieu en 2007 (les 10 et 17 juin) et en 2012 (également les 10 et 17 juin).
Les suivantes
auront lieu en 2017..
»
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