marque.

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marque. n.f., signe utilisé par une firme industrielle ou commerciale pour personnaliser ses
produits et les distinguer de ceux des entreprises concurrentes. La marque est une garantie
de l'origine d'un produit et, appuyée sur la publicité, un argument de vente.

1. DROIT :
une marque déposée, dans la législation française, est une marque qui fait l'objet d'un
monopole à condition d'être déposée en plusieurs exemplaires au greffe du tribunal de
commerce. Elle confère à son titulaire un droit lui permettant de s'opposer à l'utilisation de
la marque par des concurrents. Pour la protection internationale, trois exemplaires
supplémentaires doivent être déposés à l'Institut national de la propriété industrielle.
L'usage d'une marque peut être cédé par une firme à une autre moyennant redevance. La
contrefaçon d'une marque est sanctionnée par une amende et une peine
d'emprisonnement. La marque nationale de conformité et la marque nationale de qualité
protègent des produits identifiés par l'apposition de labels.
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Les corrélats
contrefaçon
label - 1.DROIT
propriété

2. COMMERCE :
le taux de marque est le pourcentage appliqué par un commerçant sur le prix d'achat de
ses marchandises et destiné à couvrir les frais généraux et la marge bénéficiaire.
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marge - 1.GESTION
publicité - Les effets de la publicité
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gestion
marketing