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livre blanc.

Publié le 08/12/2021

Extrait du document

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livre blanc. document établi par un gouvernement ou une administration sur un
sujet déterminé. En France, il désigne, en particulier, le document établi au moment de
l'élaboration du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) et destiné
aux collectivités locales : il fait le point sur la situation et les problèmes existants, et
donne des orientations possibles d'aménagement. Héritier des anciennes enquêtes
d'urbanisme, le livre blanc n'est soumis à aucune prescription réglementaire.

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