L’introduction au droit

« L’introduction au droit, On va commencer par une petite définition on distingue le droit objectif des droits subjectifs Le nouveau objectif c'est l'ensemble des règles il Régis les rapports humains dans notre société .

Et ce droit objectif il se conférait donné des subjectif aux personnes.

Derrière les droits subjectifs, qu'est-ce que c'est ? C'est le droit à la vie privée, au respect de la vie privée, droit à l'intimité, droit à la propriété.

Donc pour récapituler, le droit objectif, c'est l'ensemble des règles qui régissent les rapports humains dans notre société, ce droit objectif confère des droits subjectifs aux personnes.

Dans le plan cours que vous allez avoir ultérieurement, on va commencer déjà le groupe que vous allez avoir ultérieurement. CHAPITRE 1 : les sources du droit Les sources du droit reposent sur une hiérarchie appelée la pyramide de Kelsen.

Au sommet se trouve la Constitution de 1958, qui possède l’autorité la plus élevée.

Toutes les autres normes doivent lui être conformes, y compris les traités internationaux et les lois.

Les conventions et traités internationaux sont placés juste en dessous de la Constitution, et les lois doivent respecter à la fois ces traités et la Constitution.

La loi est une règle écrite votée par le Parlement et constitue l’une des principales sources du droit. L’élaboration d’une loi commence par une phase d’initiative.

Cette initiative peut venir soit du gouvernement, auquel cas on parle de projet de loi, soit du Parlement, c’est-à-dire des députés ou des sénateurs, auquel cas il s’agit d’une proposition de loi.

Le dépôt d’un projet de loi peut se faire indifféremment à l’Assemblée nationale ou au Sénat, tandis qu’une proposition de loi doit obligatoirement être déposée à l’Assemblée nationale. Après cette phase d’initiative, la loi entre dans la phase de discussion parlementaire.

Le texte est d’abord examiné par une commission parlementaire compétente, qui désigne un rapporteur chargé de rédiger un rapport.

Le rapporteur, comme les autres membres de la commission, peut proposer des modifications appelées amendements.

Une fois le rapport adopté, le texte est examiné par la première chambre dans un délai de six semaines, puis transmis à la seconde chambre.

Si cette dernière adopte des amendements, le texte retourne à la première chambre.

Ce va-et-vient entre les deux chambres est appelé la navette parlementaire.

En cas de désaccord persistant après deux navettes, une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs est constituée pour proposer un texte commun.

Si cette commission échoue, le dernier mot revient à l’Assemblée nationale. Une fois votée, la loi entre dans la phase postérieure au vote.

Elle est promulguée par le Président de la République dans un délai de quinze jours.

Pendant ce délai, le Président peut demander un nouvel examen du texte et le Conseil constitutionnel peut être saisi afin de vérifier la conformité de la loi à la Constitution.

Une loi contraire à la Constitution ne peut pas être promulguée.

La loi entre en vigueur après sa publication au Journal officiel. En dehors de la loi, il existe d’autres sources écrites appelées sources publiques.

Les décrets, qui émanent du pouvoir exécutif, sont signés par le Premier ministre et contresignés par le Président de la République.

Ils sont publiés au Journal officiel et ne relèvent pas du domaine de la loi.

En dessous des décrets se trouvent les arrêtés, qui peuvent être ministériels, préfectoraux ou municipaux selon l’autorité qui les signe.

Chaque arrêté doit respecter les normes supérieures, notamment les décrets et les lois. Les circulaires ont pour vocation d’interpréter une règle de droit afin d’en faciliter l’application.

Enfin, les instructions ministérielles sont des directives données par un ministre à ses agents. La coutume constitue une autre source du droit.

Il s’agit d’une norme fondée sur une tradition ancienne, établie au sein d’un groupe social déterminé.

Elle repose sur un élément matériel, c’est-à-dire une constance dans la pratique, et un élément psychologique,.... »