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Lexique I 205Il permet de ne pas confondre les biens personnels de l'héritier et ceux de la succession.

Publié le 22/05/2020

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« Lexique I 205 Il permet de ne pas confondre les biens person­ nels de l'héritier et ceux de la succession.

Légataire Bénéficiaire d'un legs, qui doit être nommément désigné par testament - ou puisse être déterminé - pour que ce legs soit valable.

Les dispositions qui posent souvent des difficul­ tés sont celles prises en faveur d'œuvres d'intérêt général désignées par des termes généraux comme : les pauvres, les infirmes, les recherches médicales ...

Il faut une désignation précise : son nom, son adresse, permettant d'identifier l'œuvre bénéfi­ ciaire avec précision.

Legs Le bien légué doit être déterminé, ou détermina­ ble.

Toute chose peut faire l'objet d'un legs, à con­ dition qu'elle soit transmissible par succession (on ne peut léguer la chose d'autrui).

Il faut être propriétaire de ce que l'on veut léguer.

Mais on peut léguer une chose de genre (c'est-à-dire seulement de manière générique), par exemple : une voiture, un cheval.

Si ce bien n'est pas dans la succession, ce legs implique l'obligation pour l'héritier de le procu­ rer au bénéficiaire.

L'héritier n'est pas obligé d'offrir la meilleure qualité ...

mais ne peut offrir la plus mauvaise! Libéralité Faire une libéralité, c'est donner un bien, une chose, avec la volonté de ne pas chercher un équi­ valent matériel ou moral.

Pour cela, il faut être capable de donner et de recevoir, que les deux parties soient consentantes,. »

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