Les fermiers générauxLes publicains de la monarchie.
Publié le 17/05/2020
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Les publicains de la monarchie xvne-xvnie siècle
Sous l'Ancien Régime, l'Etat n'assure
pas lui-même le recouvrement des
impôts indirects qui représentent la moi tié de ses recettes fiscales.
Pour ne pas
alourdir les effectifs de l'administration
et désirant disposer de recettes rapides, il délègue la perception des «traites» sur le commerce extérieur, de la gabelle, des «aides» pesant sur les produits de con
sommation, à des financiers ou «trai
tants» groupés en «partis».
Ceux-ci
prennent en adjudication pour six ans le droit de perception, assurant au gouver
nement une rentrée rapide d'argent frais,
avant
de se rembourser largement sur les contribuables.
Le système trouve sa
forme définitive en 1726, avec la créa
tion d'une «ferme générale des Droits du roi».
Installés à l'hôtel Séguier, les fermiers
généraux, au nombre de quarante, puis
de soixante, brassent des capitaux con
sidérables.
En 1 784,
les taux de la ferme
atteignent 152 millions de livres.
Cette
ferme dispose de véritables droits réga
liens et a mis en place une remarquable
administration.
Une armée de 30 000 employés assermentés peut perquisition
ner au domicile des particuliers, sur les navires de commerce et même .sur les vaisseaux du roi.
Tout individu qui se rebelle contre les employés de la ferme
est considéré comme résistant au roi.
A
Paris, les fermiers font construire un
mur d'octroi pour une meilleure percep
tion
des taxes.
Initiative mal appréciée: «Le mur murant Paris rend Paris mur murant».
De fait, en dépit du contrôle
des intendants et des parlements, le sys- tème
suscite la haine
des contribuables, ne serait-ce qu'en raison des profits con
sidérables qu'il assure à ses bénéfi
ciaires.
Les fermiers généraux représentent, en effet, la haute finance de l'Ancien Régi me.
Ils émettent aussi des emprunts
pour assurer le fonctionnement du sys
tème et distribuent des «croupes» ou
parts d'intérêt dans leur entreprise.
Leur
influence
à la cour et au gouvernement
est considérable.
Leurs filles se marient
avec des représentants de la noblesse,
leurs fils entrent dans l'armée et la
magistrature.
Grâce à leurs énormes
revenus, les fermiers généraux jouent le rôle de mécènes.
Ils font construire de fastueux hôtels à Paris et dans toutes les grandes villes du royaume.
Le 2 décembre 1790, la ferme générale,
dont les cahiers de doléances des états
généraux ont été unanimes à demander
la suppression, sera dissoute par
l'Assemblée constituante et,
le 24 no
vembre 1793, la plupart des fermiers gé néraux seront arrêtés, puis exécutés.
Parmi eux se trouvait le grand chimiste
Lavoisier.
Sous le Consulat, l'Adminis
tration des impôts indirects sera calquée
sur la ferme.
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