Les différents régimes de responsabilité
Publié le 23/08/2021
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Les différents r é9imesde
responsabilité
► Quel/es sont les conditions pour engager
la responsabilité d'une personne physique ou morale?
Plusieurs fondements peuvent justifier l'engagement de la respon
sabilité : la faute ou l'imprudence ou encore le risque.
L'engagement de la responsabilité a également différents objec
tifs : préserver l'ordre public et punir le responsable ou indem
niser la victime.
1.
Les différents types de responsabilité
Responsabilité pénale
t
Sources
Infraction prévue
par le Code pénal.
Ex.
: vol.
Objectifs
Protection de l'ordre public
et punition du coupable.
Sanctions
Amendes, prison.
Responsabilité
civile
délictuelle contractuelle
l
Sources
Faute, Non-respect
imprudence, du
contrat.
risque.
Ex.
: défaut
Ex.
: accident de
livraison.
du travail.
l
Objectifs
Réparation du préjudice
subi par la victime.
Sanctions
Dommages et intérêts..
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