Le Président de la République :Un capitaine, un arbitre, un Dieu ?

« Le Président de la République : Un capitaine, un arbitre, un Dieu ? II – L'évolution du rôle du Président de la République Cette pratique se traduit sous la Ve République par l'émergence du fait majoritaire et de périodes de cohabitation et mène a une présidentialisation du régime. A – Fait majoritaire et cohabitation Michel Debré, le 27 Août 1958, parle d'un Président de la République « clé de voute » du régime parlementaire.

Il s'agirait pour le chef de l'exécutif d'être le « juge supérieur de l'intérêtnational », en quelque sorte l'arbitre de la lutte politique. En revanche, ce que n'avaient pas prévu les constituants de la Ve République, c'était l'apparition de ce que Maurice Duverger nommera plus tard le « fait majoritaire ».

Il se produitlorsque le Président de la République est soutenu par une majorité parlementaire stable.

Cela n'avait pas été prévu pour la bonne et simple raison que cela ne s'était jamais produit sousla Ve République. Ce fait majoritaire apparaît en 1962.

« fort » de l'attentat du Petit-Clamart (22 Août 1962), M.

de Gaulle en profite pour demander l'organisation d'un référendum relatif à l'élection duPrésident de la République au suffrage universel direct.

Le 5 Octobre l'Assemblée vote la censure du Gouvernement Pompidou, M.

de Gaulle dissous l'Assemblée.

Le référendum sesolde par 62% de oui le 28 Octobre et des nouvelles législatives sont organisées.

Les partisans du oui, alliance UMR-RI, l'emportent.

Le fait majoritaire était né. A ce phénomène de fait majoritaire s'oppose celui de la cohabitation, rencontrée trois fois au cours de la Ve République (pour le moment). La Constitution de 1958 prévoit que les députés soient élus pour un mandat de 5 ans.

Or jusqu'à la loi du 2 Octobre 2000, le Président de la République était lui élu pour une durée de 7ans.

Un Président de la République qui aurait déçu l'électorat pouvait alors dans le troisième tiers de son mandat perdre la majorité le soutenant à l'Assemblée.

Cela engendre des périodesde blocage, le Président pouvant opposer son véto aux propositions de lois, l'Assemblée pouvant refuser les directives politiques du chef de l'exécutif.

Cela s'est produit à 3 reprises sousla Ve République : 1ère cohabitation : 1986 → 1988.

François Mitterrand est alors Président de la République (PS) mais les élections législatives de 1986 amènent une majorité de droite à l'Assemblée ce quiforce M.

Mitterrand à désigner le chef de la majorité, Jacques Chirac, comme Président de la République.

Cette cohabitation prend fin en 1988 lorsque M.

Mitterrand réélu à la présidencede la République dissous l'Assemblée afin de se reconstituer une majorité favorable à l'Assemblée. 2e cohabitation : 1993 → 1995 : Cohabitation dite « de velours ».

Des élections législatives sont organisées en 1993 et sont marquées par la victoire de l'Union pour la France(rassemblement RPR-UDF).

François Mitterrand doit alors nommer Edouard Balladur, chef de cette majorité parlementaire, à Matignon.

Le nom donné à cette cohabitation vient du faitque comparée à la première, celle-ci est moins marquée par le conflit, probablement en raison de l'Etat de santé du Président de la République atteint d'un cancer de la prostate ainsi queles conflits internes du PS. 3e cohabitation : 1997 → 2002 : En 1997, la France connaît des grèves très importantes et Jacques Chirac décide alors de dissoudre l'Assemblée.

Ce qu'il ne prévoit pas c'est que lesélections législatives anticipées qui sont organisées à la suite de cette dissolution voient la victoire de la Gauche Plurielle (rassemblement auquel participent le PC, le PS, le Parti Radicalde gauche, le Mouvement des citoyens ainsi que les Verts).

Jacques Chirac nomme alors le premier secrétaire du PS, Lionel Jospin, à l'assemblée. Lors de ces périodes, le Président de la République n'est plus du tout un capitaine, puisqu'il est privé du soutient parlementaire nécessaire à la mise en oeuvre de sa politique. B – Présidentialisation du régime On le voit, l'apparition du fait majoritaire profite beaucoup à la présidentialisation du régime.

A cela s'ajoute la concordance des mandats présidentiels et parlementaires. André Roux relate dans son article La clarification des pouvoirs au sein de l'exécutif que George Pompidou avait déjà en tête, lors de son mandat, l'instauration du quinquennat.

En effet,il n'admettait pas l'idée que le « pouvoir suprême » puisse « repasser la Seine ».

Il considérait cela comme la porte-ouverte à la prise de pouvoir de l'Assemblée.

Or un mandatprésidentiel de 7 ans, face à un mandat parlementaire de 5 ans ne permettait pas selon lui la « présidence active ».

Bien que la cohabitation n'ait pas encore été vécu sous la VeRépublique, la possibilité d'une telle période n'était pas écartée. George Pompidou avait pour cela fait voter un projet de loi en 1973, adopté par l'Assemblée Nationale (270/211) puis par le Sénat (162/112).

Cependant la majorité des 3/5 requise parl'article 89 de la Constitution n'étant pas acquise, le projet n'est pas entériné. Il faudra attendre la présidence de Jacques Chirac et le Gouvernement Jospin pour que soit adoptée et promulguée une loi constitutionnelle le 2 Octobre 2000 portant la durée du mandatprésidentiel de 7 à 5 ans (approuvé par référendum à 73,21% des votants).

Cela fait coïncider les mandats parlementaires et présidentiels. Cette concordance des mandats réduit fortement la probabilité d'une cohabitation, permettant ainsi au Président de la République de mener la politique du pays selon ses désirs; sansopposition. Les premiers temps de la présidence de M.

Sarkozy marquent une nouvelle étape dans la présidentialisation du régime, avec l'effacement du chef du Gouvernement au profit d'un chefde l'Etat omniprésent, allant même jusqu'à proposer une rédaction nouvelle de l'article 21 de la Constitution où le Premier Ministre ne dirigerai plus l'action du Gouvernement mais lacoordonnerait. Article 20 de la Constitution : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.

Il dispose de l'administration et de la force armée.

Il est responsable devant le Parlementdans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. Attentat du Petit-Clamart : 22 Aout 1962. »