Le juge dispose-t-il du pouvoir de créer des règles de droit ?

« Le juge dispose - t - il du pouvoir de cr éer des règles de droit ? Introduction : En 1748, Montesquieu écrit « Le juge n’est que la bouche de la loi ».

Il écrit ici que le juge doit se limiter au simple fait d’appliquer les lois.

La règle de droit est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société, et dont la violation est sanctionné par la puissance publique.

Un déni de justice est le fait qu’un juge se dérobe à sa fonction de juger, il refuse que donner une réponse à un litige juridique.

Un arrêt de règlement était sous l’Ancien Régime un arrêt qui avait valeur comme une loi , mais limité dans le temps et l’espace.

Un arrêt de pr incipe est un arrêt comprenant un principe d’application générale appelé à régir d’autres cas analogues.

Ici nous traiterons des sources du droit, en particulier des sources du droit de la jurisprudence en France et sans limite de temps.

L’intérêt du sujet est de nous pencher sur les sources du droit en France et dans le temps au travers des juges et des jurisprudences .

L’intérêt est de pouvoir savoir ce qui peut être source du droit ou non dans notre système juridique.

Le juge dispose - t - il du pouvoir de cr éer des règles de droit ? Non, le juge ne dispose pas du pouvoir de créer des règles de droit.

Cependant le juge permet lorsque la loi est incomplète ou inadapté, de l’interpréter, de la compléter et de l’adapter.

En fonction des périodes, le juge a plus ou moins eu le pouvoir d’orienter la règle de droit.

Historiquement, quelle a été le rôle du juge juridiquement (I).

La jurisprudence comme une source d’orientation du droit (II).

I - Le rôle du juge historiquement : Nous allons aborder le rôle du ju ge sous l’Ancien Régime ainsi que l’arrêt de règlement (A).

Puis nous verrons le rôle du juge à partir de la Révolution (B). A) Le rôle du juge sous l’Ancien Régime et l’arrêt de règlement : Sous l’Ancien Régime, la justice était sous contrôle des juges ra ssemblé en tribunaux.

Mais ceux - ci étaient sous le contrôle direct du Roi, qui était seul interprète de la loi en cas de conflit (article 7 du titre premier de l’ordonnance de 1667).

Le pouvoir Royal était fort mais souvent le pouvoir judiciaire et législa tif (n’étant pas séparé) pouvait être délégué aux tribunaux, et donc aux juges.

Ceux - ci pouvai ent donc mettre en place des arrêts de règlement.

Un arrêt de règlement était limité mais , le temps qu’une loi le remplace, l’arrêt avait le même pouvoir qu’une l oi et devait être respecter comme tel.

Ainsi le juge pouvait être une source de droit car il pouvait mettre en place une règle de droit temporaire, et qui influençait ensuite la future loi qui la remplacerais.

Ainsi le juge avait une sorte de pouvoir de cr éation de la règle de droit.

B) Le rôle du juge après la Révolution : Après la révolution et le renversement du pouvoir absolu de l’Ancien Régime , le p ouvoir législatif est transféré à une assemblée représentante.

L’idée dominante est maintenant une sépara tion des pouvoirs pour ne pas reproduire le modèle de l’Ancien Régime.

On sépare le pouvoir Judiciaire du pouvoir Législatif.

Les juges ne peuvent pas créer de lois, c’est maintenant réservé aux élus de la Nation , représentants direct du peuple.

La loi est censé tout prévoir, chaque situation est couvert par la loi.

Le juge n’est qu’un serviteur de cette loi.

Tout est fait pour éviter la jurisprudence .

Pour Robespierre, le terme jurisprudence doit même être banni de la langue française, car dans une nation avec une constitution et une législation la jurisprudence n’est rien de plus que la loi. La. »