LA RESPONSABILITE MEDICALEI.
Publié le 22/05/2020
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1 www.mediprepa.comLA RESPONSABILITE MEDICALEI.
GENERALITES.La responsabilit mdicale signifie tre responsable.
Il faut pouvoir rpondre de ses actes, et expliquerpourquoi on a agi de la sorte ou pourquoi on nÕa pas agi.Chaque acte engage notre responsabilit.
On engage galement notre responsabilit lorsque nousnÕagissons pas.Exemple: Les vaccinations.On sait parfaitement que la vaccination antittanique est obligatoire, et quÕelle est parfaitement efficace.Si volontairement, vous oubliez de ne pas vacciner telle ou telle personne, et que la personne en question,contracte le ttanos, il est clair que votre responsabilit est clairement engage.LÕimage du mdecin se dvalorise progressivement dans la socit.
De plus, le dsir dÕinvalidationexplique aussi cette augmentation du nombre de procs contre les mdecins.Il faut quand mme relativiser les choses.Chaque anne, en France, il y a environ 400 millions dÕactes mdicaux raliss, et 10 000 accidents.
Oncompte environ 20 000 plaintes.
Sur ces 20 000 plaintes, un millier font lÕobjet dÕune instruction pnale,et une cinquantaine de condamnations.Le premier point de dpart possible est une rflexion intempestive.
Le deuxime type de plainte est lemanque de communication.Le mdecin conoit sa responsabilit au moment o il agit.II.
LES DIFFERENTS TYPES DE RESPONSABILITE.Quels sont les diffrents types de responsabilit existants et applicables aux mdecins ?On relve 4 types de responsabilit mdicale du mdecin:- Les responsabilits de sanctions diriges contre le mdecin lui-mme:- La responsabilit pnale, si le mdecin commet une faute par rapport la loi pnale.
Onlui inflige une peine, une sanction.- La responsabilit disciplinaire, si le mdecin commet une infraction par rapport notrecode de bonne conduite, code moral, ou code de dontologie.- Les responsabilits de rparation.
On demande une indemnisation pour tenter de rparer.- Exercice mdical libral, en mdecine de ville ou en clinique prive.
Cette responsabilitde rparation sera value par lÕinstruction civile.- Mdecine hospitalire publique, CHU, hpital gnral.
Il sÕagit de responsabilit derparation dans le cadre de droit public.
Les juridictions administratives seront charges detrancher..
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