RESPONSABILITE MEDICALE (2)Prise en charge du patient au moment de la surveillanceIl y a quelques procès en matière de diagnostic.
Publié le 22/05/2020
Extrait du document
«
RESPONSABILITE MEDICALE (2)
Prise en charge du patient au moment de la surveillanceIl y a quelques procs en matire de diagnostic.
Des patients vont entamer un procs en responsabilit.
Il y a des cas o il est interdit de se tromper de diagnostic: grossesse extra-utrine, mningites et torsion
aigu du testicule.
III.
LES PARADES.
A.
LÕassurance.
SÕil sÕagit dÕun tablissement public de sant, le praticien est assur par lÕhpital lui-mme.
En revanche, sÕil sÕagit dÕun exercice libral, il faut souscrire une assurance spcifique en
responsabilit civile professionnelle.
Il ne faut pas nÕimporte quelle assurance.
Il faut lire des
contrats.
On doit prendre garde, cause du montant des sommes assures.
Il est vident que si un mdecin
entrane un dommage une personne qui devient paraplgique, les sommes sont normes (jusque
plusieurs millions de francs).
Il ne faut pas de butoir, pas de plafond, en matire de rparation.
Le dlai de prescription
LorsquÕun mdecin part en retraite, il arrte de payer son assurance en responsabilit civile
professionnelle.
Certaines assurances arrtent de le couvrir partir de cette date.
LÕassurance doit
couvrir le dlai de prescription.
Il peut tre long (30 ans).
Il faut donc faire attention au choix de lÕassurance.
LÕassurance indemnisera au civil.
Au pnal, sÕil y a une amende, cÕest videmment le mdecin qui la
payera.
LÕassurance peut galement aider le mdecin en lui procurant lÕaide dÕun avocat spcialis en droit
mdical.
Les procs en responsabilit sont souvent longs et pnibles pour le mdecin.
B.
La formation mdicale continue.
Les connaissances mdicales non recycles, non entretenues, sont assures pendant une dizaine
dÕannes.
La formation mdicale continue est une obligation morale de tout temps.
Depuis les ordonnances de Jupp de 1996, cette formation est devenue une obligation lgale.
Tous les ans, des structures sont mises en place pour dispenser un certain nombre dÕheures
dÕenseignement universitaire.1www.mediprepa.com.
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Grand oral Comment l'effet Doppler permet-il de faire un diagnostic ?
- Olympe de Gouges, dissertation à partir de la citation "Ne me libérez pas, je m'en charge"
- grand oral de chimie * La prise d’aspirine est-elle sans dangers?
- De quoi les plantes ont elles besoin pour produire de la matière organique ?
- La prise d’Aspirine est – elle vraiment sans danger ?