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La République fédérale d'Allemagne

Publié le 13/01/2022

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« I) Le pouvoir éxecutif En Allemagne, le pouvoir exécutif est partagé entre le président fédéral et le gouvernement fédéral.

Mais, dans la pratique, l’exécutif est dominé par la figure du chancelier fédéral, dont l’autorité dépasse très largement le cadre du gouvernement fédéral.

-Le président fédéral ou Bundespr äsident est le Chef de l'Etat.

Il exerce une fonction de représentation à l’échelle internationale et demeure un des rouages essentiels au bon fonctionnement des institutions parlementaires de la République fédérale.

Il intervient lors de la désignation et la révocation du chancelier fédéral, ai nsi que dans la procédure de dissolution du Bundestag, la chambre basse du Parlement Allemand (lorsque le Bundestag n'arrive pas à se mettre d'accord pour désigner un chancelier ou lorsqu'il ne donne pas sa confiance au chancelier).

A l'image de la plupart des institutions de l’Allemagne contemporaine, le rôle du président fédéral est conçu dans une perspective de rupture avec les régimes précédents.

Doté de nombreuses prérogatives par la Constitution du 11 août 1919, le président du Reich bénéficiait autrefois d’une importante légitimité à travers son élection au suffrage universel direct.

Cependant, ces dispositions constitutionnelles d’inspiration démocrati que contribuèrent à la chute de la République de Weimar et à l’avènement de la dictature nazie du IIIe Reich.

Pour tenter de prévenir l’instauration d’une telle dictature, les constituants de 1949 ont choisi un mode de désignation différent.

Le président de la République fédérale d’Allemagne n’est pas élu directement par le peuple, mais par l’Assemblée fédérale (Bundesversammlung), un organe spécial composé d’un nombre égal de membres du Bundestag et de personnalités élues par les Parlements des États fédérés dont l’unique fonction est de procéder à l’élection du président fédéral.

La résidence officielle du président fédéral est le Château de Bellevue à Berlin.

Le titulaire actuel est Franck-Walter Steinmeier. -Le gouvernement fédéral (Bundesregierung) est composé des ministres fédéraux et du chancelier fédéral.

Il exerce en grande partie le pouvoir exécutif mais participe également au pouvoir législatif par le biais du droit d’initiative qu’il partage avec les membres du Bundestag et le Bundesrat, la chambre haute du Parlement.

Le gouvernement fédéral doit aussi approuver les lois aux incidences financières.

Il existe une dépendance forte entre les pouvoirs exécutif et législatif, qui se manifeste notamment lors de la mise en place du gouvernement fédéral.

L’article 62 de la Loi fondamentale dispose que « le gouvernement fédéral se compose du chancelier fédéral et des ministres fédéraux ».

L’article 63 prévoit que « le chancelier fédéral est élu […] par le Bundestag sur proposition du président fédéral ».

Et, selon l’article 64 , les ministres fédéraux sont quant à eux « nommés et révoqués par le président fédéral », mais « sur proposition du chancelier fédéral ».

Les mécanismes de désignation du gouvernement fédéral montrent à quel point la dépendance est forte entre les différents organes des pouvoirs exécutif et législatif.

De plus, la composition d’un Bundestag nouvellement élu impose souvent des négociations entre les différentes formations politiques pour constituer une coalition gouvernementale susceptible d’élire un chancelier fédéral et, surtout, de soutenir son action politique durant toute la législature.

Ainsi, il est étonnant que la chancelière sortante Angela Merkel et les chrétiens- démocrates, arrivés en tête des élections, se soient dits prêts à former une coalition aussi bien avec les écologistes qu’avec les sociaux-démocrates.. »

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