La paulette

« La paulette (1604) L'origine de l'hérédité des offices.

«Paulette» ne désigne en aucune façon une agréable jeune fille de noscampagnes, mais un impôt lié aux structures sociales de l'Ancien Régime, qui admettait la vénalité des offices, c'est-à-dire la vente, par le roi, des charges publiques de justice et de finance.

Propriétaires de leurs charges dès le XVIesiècle, malgré les protestations des états généraux, les officiers désirent les transmettre, si possible, à leursdescendants.

Leur «marchandise» est gérée par la Recette générale des parties casuelles, instituée en 1525; laplupart des offices se transmettent par résignation ou par survivance sans que le roi y trouve profit.

Pour limiter cestransactions, on a imposé aux résignataires la clause des quarante jours, qui remet l'office à la disposition du roilorsque le résignant meurt dans les quarante jours qui suivent la prise de possession par le nouvel officier.

Lestitulaires ont souvent protesté contre cette condition très gênante pour l'officier vieillissant.

Pour leur donnersatisfaction et concilier définitivement les droits des officiers avec ceux de la fiscalité royale, Sully et le Conseil dusouverain mettent au point un projet qui aboutit aux déclarations des 7 et 12 décembre 1604: c'était le système dela «paulette», du nom du financier Paulet.

A la taxe du «tiers denier» (le tiers de la valeur de l'office), payée unefois pour toutes depuis 1568, on substitue le paiement annuel du soixantième de la valeur de l'office.

Les officiersreçoivent le droit de résigner en payant le huitième de cette valeur lors de la transmission.

La clause des quarantejours disparaît et l'office, en cas de décès sans résignation du titulaire, revient à sa famille qui a le droit d'endisposer.

Ces différentes recettes fiscales sont affermées à Paulet, auquel on concède le bail des parties casuelles,ce qui assure au système stabilité, pérennité, efficacité.Le roi continue en principe à disposer des offices; en fait, il délègue ce pouvoir au chancelier et au Conseil.

On fixela procédure par laquelle l'officier accède à sa fonction et on met fin à certains abus comme les «regrès desurvivance», l'exercice des offices par commission.

La paulette consacre la dissociation de la fonction publique et del'autorité de l'Etat «qui n'a plus ni ses pieds ni ses mains», comme le disait naguère, à un autre propos, le chancelierMichel de L'Hospital.

L'indépendance des officiers va effectivement entraîner des conséquences considérables pourl'équilibre politique et la stabilité sociale de la France de l'Ancien Régime. Paulette (édit de la) Ordonnance promulguée par Henri IV en 1604 et qui institue l'hérédité des offices, moyennant une taxe annuelleégale au 60e de la valeur présumée de la charge.

Elle doit son nom à son instigateur, le financier Charles Paulet.

Lapaulette connaît un succès immédiat et reste en vigueur jusqu'à la Révolution.

La tentative de l'abroger, faite en1648, sera à l'origine de la Fronde parlementaire.. »