LA FONDATION DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS
Publié le 11/06/2020
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2. un Directoire ou Conseil de 9, puis 13 membres (5 permanents : France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, .U.S.A.; 4, puis 8 élus pour trois ans), qui tient trois sessions par an; 3. une Cour de justice internationale (La Haye); 4. un Bureau international du travail (Genève); 5. un Secrétariat général, organe administratif.
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FONDATION DE L A SOCIÉTÉ DES NATIONS
I
ntro du ction : d écidée par la Conf érence de Paris, su r pr o
p osition de Wi lson.
A cte co nstitutif du 28 avril 1919, incorporé a u traité de Versailles.
1.
L'organ isation.
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nstallée à G enève, elle com port e
1.
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ne A ssemblée générale de tous les États me mbres, siég eant un e
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2 / 2.
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