LA CONSTITUTION DE 1791

« LA CONSTITUTION DE 1791 Le 4 septembre 1791, la France est en liesse : le roi a solennellement accepté la Constitution nouvelle, la Révolutionest achevée.

L'élaboration de cette Constitution a été lente.

Pendant deux ans, les membres de la Constituante etles comités successifs ont discuté avec beaucoup d'âpreté de grands problèmes : y aurait-il une ou deux Chambres? Donnerait-on au roi le droit de veto absolu ou seulement de veto suspensif ? Quel serait le mode électoral ? Enfinle texte définitif fut voté.

Il était précédé d'une «Déclaration des droits de l'homme et du citoyen» énumérant lesgrands principes sur lesquels s'appuyaient les législateurs.Selon la Constitution de 1791, le roi des Français (qui n'est plus roi de France par droit divin) doit prêter sermentd'être fidèle à la nation et de maintenir la Constitution.

Délégué héréditaire de la nation à l'exécutif, sa personne est«inviolable et sacrée» (il peut pourtant être déchu de ses fonctions par l'Assemblée en quelques cas bien précis) etil est pourvu d'une liste civile de 25 millions.

Il gouverne avec l'aide de six ministres qu'il nomme ou révoque,obligatoirement choisis hors de l'Assemblée et responsables devant elle.

Le roi dirige l'administration, nomme certainshauts fonctionnaires, les chefs de l'armée et de la flotte.

Il représente la nation vis-à-vis de l'étranger, mais partageavec l'Assemblée le droit de décider de la paix ou de la guerre.

Il sanctionne les lois votées mais peut aussi lessuspendre par l'exercice de son droit de veto.Face au roi, l'Assemblée législative, est élue pour deux ans au suffrage censitaire à deux degrés et comprenant 745membres.

Pour être électeur du premier degré, il faut être citoyen actif, c'est-à-dire, entre autres, payer unecontribution directe au moins égale à trois journées de travail.

Les citoyens actifs, réunis au chef-lieu de canton enassemblée primaire, élisent les électeurs du second degré.

Les «grands électeurs» doivent payer une contribution aumoins égale à 150 journées de travail.

Réunis au chef-lieu du département, ils élisent à leur tour les députés, ainsique divers fonctionnaires.

Les députés jouissent de l'immunité, l'Assemblée ne peut être ni suspendue ni dissoute parle roi.

File a l'initiative des lois, fixe le chiffre des contributions, ordonne et surveille l'emploi des fonds publics (sur cepoint, le veto royal ne peut s'appliquer).La Constitution de 1791 détruit donc les derniers vestiges de l'absolutisme royal.

La législative devient le premierpouvoir de l'Etat, mais cette assemblée, censée représenter toute la nation, n'est élue que par une minorité debourgeois et de propriétaires terriens.

C'est là une faiblesse : en moins d'une année, la Constitution de 1791 seradevenue lettre morte.. »