La Charte octroyéeUne concession indispensable.

« 1 / 2 La Charte octroyée Une concession indispensable Les manœuvres de Talleyrand et les manifestations des sociétés secrètes royalistes ont réussi à convaincre les Alliés que la France souhaite la Restau­ ration des Bourbons.

Cependant, le tsar Alexandre ne veut pas laisser les mains libres au roi; il exige une Constitution.

Talleyrand est aussi de cet avis: «Un«< Constitution, c'est un nœud coulant)), dit-il.

La rédaction de l'acte est confiée au Sénat.

Le texte stipule que la na­ tion souveraine appelle Louis-Stanislas­ Xavier, frère de Louis XVI, qui ne sera proclamé roi qu'après avoir juré d'observer la Constitution.

Lors de son entrée à Paris, le comte d'Artois refuse de s'engager au nom de son frère et l'on doit trouver un compromis en attendant l'arrivée de Louis XVIII.

Ce dernier refuse de prêter serment à un texte qui n'émane pas de lui.

Il ne veut en aucun cas devoir son pouvoir au Sé­ nat.

On transige à nouveau.

L'entourage royal rédige une proclamation publiée à Saint-Ouen, le 2 mai 1814, qui, en com­ mençant par: «Louis, par la grâce de Dieu ...

)), préserve le principe du droit divin.

La déclaration rejette le texte sé­ natorial, mais promet une Constitution qui en respecte ses grandes lignes.

Une commission, dont les membres sont choisis par le roi, est chargée de rédiger cet acte qui prend le nom de Charte.

Le document comprend 79 articles; il est promulgué le 4 juin et daté de la «dix­ neuvième année)) du règne de Louis XVIII pour souligner que le pouvoir royal s'est perpétué de droit depuis la mort de Louis XVII.

Il se présente 1814 comme une Charte octroyée par le bon plaisir du monarque.

Le roi n'a d'autres obligations que celles, que la «divine Providence)) lui impose.

Il promet ce­ pendant de demeurer fidèle à la Charte.

Celle-ci reconnaît certaines conquêtes de la Révolution et de l'Empire.

Les principes de liberté, d'égalité et de pro­ priété sont confirmés.

La possession des biens nationaux est considérée comme inviolable.

Le Code civil demeure en vigueur.

La liberté religieuse est assurée, mais la religion catholique est religion d'Etat.

Le roi détient le pouvoir exécutif; sa personne est «inviolable et sacrée)); il est le chef suprême de l'Etat, fait les rè­ glements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat, ce qui lui permet de disposer éventuellement de pouvoirs exception­ nels.

Le pouvoir législatif est exercé col­ lectivement par le roi, la Chambre des députés, élus au suffrage censitaire, et la Chambre des pairs, nommés par le sou­ verain.

Louis XVIII aura la sagesse de tenir sa promesse de fidélité à la Charte.

Il n'en sera pas de même des membres ultra­ royalistes de son entourage, en particu­ lier de son frère, le comte d'Artois.

Quand, devenu Charles X, celui-ci vou­ dra la violer, il provoquera l'écroule­ ment du régime. 2 / 2. »