L e partage / 109Comment peut-on sortir de l'indivision ?
Publié le 22/05/2020
Extrait du document
«
Le partage / 109
Comment peut-on sortir de l'indivision ?
On peut en sortir par un arrangement à l'amia
ble
ou à la suite d'une procédure judiciaire.
Quelles sont les solutions amiables ?
Plusieurs solutions sont possibles.
- Tout
d'abord, les indivisaires peuvent con
venir de procéder au partage entre eux, chacun
recevant des biens déterminés.
- Ils peuvent également vendre
le ou les biens
indivis et
se partager ensuite le prix.
- Il est également possible
qu'un des indivi
saires rachète la part des autres.
Et si l'on ne peut se mettre d'accord,
qu'arrive-t-il?
Si, par suite de mésentente, aucune de ces solu
tions ne peut être mise en œuvre,
il n'y aura plus
qu'à demander le partage judiciaire au tribunal.
Celui-ci ordonnera le
partage des biens eux
mêmes,
si ceux-ci peuvent être commodément
partagés, avec nomination
d'un expert et tirage
au sort des lots composés.
Il ordonnera la
vente par adjudication si les
biens ne peuvent être partagés entre
les indivi
saires, par exemple s'il n'existe qu'une maison.
La procédure peut comporter diverses avanies,
par exemple une demande de maintien dans.
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Pourquoi est-il si compliqué de se sortir d'une addiction?
- Nu comme au sortir du ventre de sa mère
- Cela ne veut pas dire qu'ils inventent le langage, cela veut dire qu'ils l'utilisent pour créer de la beauté, de la pensée, de l'image. C'est pourquoi l'on ne saurait se passer d'eux. Le langage est l'invention la plus extraordinaire de l'humanité, celle qui précède tout, partage toute. Sans le langage, pas de sciences, pas de technique, pas de lois, pas d'art, pas d'amour. J-M-G Le Clézio. Vous commenterez cette citation.
- Julien GRACQ, La Littérature à l'estomac, 1950: Nous en sommes à peu près là. La demande harcelante de grands écrivains fait que presque chaque nouveau venu a l'air de sortir d'une forcerie
- Peut-on sortir de l'illusion ?