Jurisdiction

« Institutions juridictionnelles (Denizot) INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Il y a deux principales catégories : · L’ordre administratif · L’ordre judiciaire Les institutions juridictionnelles prennent en compte les ordres administratif et judiciaire. I NTRODUCTION Paragraphe premier : Historique 1.

Les juridictions de l’Ancien régime A la fin du Moyen Age, la justice est royale ; elle est rendue par le seigneur.

Le roi reçoit le pouvoir de juger par Dieu.

Justice royale et d’origine divine.

Le roi délègue son pouvoir à des juges, mais peut à tout moment reprendre sa justice.

Il a un droit de regard pour n’importe quelle affaire : c’est la justice retenue .

Grand nombre de défauts et dysfonctionnements que la Révolution va pallier. a.

1 er inconvénient : la multiplicité des juridictions Foisonnement de juridictions.

Juridictions seigneuriales, commerciales, ecclésiastiques.

Pullulement de juridictions très spécialisées : tribunaux d’amirauté par ex.

(maritime).

Juridictions d’appel dans chaque province. Problèmes : nombreux conflits de compétences.

Pour un même procès, plusieurs juridictions étaient compétentes.

Ex : Pour un litige entre deux commerçants, on hésitait entre les tribunaux de commerce et d’amirauté.

Il pouvait aussi y avoir des conflits de compétences négatifs : aucun tribunal ne se disait compétent pour juger une affaire. b.

2 ème inconvénient : la multiplicité des voies de recours Voie de recours : moyen juridique de demander à une juridiction l’annulation ou la modification d’une décision de justice.

L’appel est une voie de recours. Sous l’Ancien régime, les voies de recours sont trop nombreuses : on pouvait parfois faire 6 fois appel, car le roi voulait affermir son autorité, voulant porter les affaires jusqu’à la Cour royale.

Le 1. »