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Jurisdiction
Institutions juridictionnelles (Denizot) INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Il y a deux principales catégories : · L’ordre administratif · L’ordre judiciaire Les institutions juridictionnelles prennent en compte les ordres administratif et judiciaire. I NTRODUCTION Paragraphe premier : Historique 1. Les juridictions de l’Ancien régime A la fin du Moyen Age, la justice est royale ; elle est rendue par le seigneur. Le roi reçoit le pouvoir de juger par Dieu. Justice royale et d’o...
- Criminal Law.