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Jours calendaires, jours ouvrables,jours fériés, jours chômés.

Publié le 17/05/2020

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« 1 / 2 Jours calendaires, jours ouvrables, jours fériés, jours chômés Certains délais, certains droits à congé sont exprimés en jours.

Il importe de préciser certaines notions, jours calendaires, ouvrables, ouvrés, francs, chômés ou fériés, pour bien connaître ses droits.

Lorsque le Code du travail indique que les salariés ayant travaillé toute une année ont droit à 30 jours ouvrables de congés payés, cela ne signifte pas qu'ils ont droit à 1 mois de va­ cances mais à 5 semaines ...

Lorsque le même code exige un jour franc entre l'entretien préalable et la notiftcation du licenciement, cela revient à 48 heures de délai, voire le double si un week-end s'intercale entre les deux phases de la procédure .

C'est dire qu'il est important de préciser ces différentes notions.

• Jour calendaire C'est la notion la plus simple : un jour calendaire est un jour parmi d'autres du calendrier, qu'il s'agisse d'un samedi, d'un di­ manche ou d' un jour de la semaine.

Lorsque la loi n'apporte pas de précisions, un délai exprimé en jours l'est tou­ jours en jours calendaires.

• Jour ouvrable : Ce sont tous les jours sauf les dimanches et les jours fériés .

Il y a donc, en prin­ cipe, 6 jours ouvrables par semaine (y compris le sa­ medi) sauf s'il y a un jour férié chômé au cours de la semaine .

Les congés payés légaux se calculent en jours ou­ vrables.

• Jour ouvré : Ce sont les jours travaillés, soit dans la majorité des en­ treprises, 5 jours par se­ maine.

Certains accords collectifs calculent les congés en jours ouvrés .

• Jour franc : Quand un délai est exprimé en jours francs , cela signifie 2 / 2. »

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