Instabilité Gouvernementale Sous La IV èmeRépublique.

« Instabilité Gouvernementale Sous La IV ème République.TD Droit Constitutionnel Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale la France est un pays traumatisé, ruiné etdévasté sur tous les plans.

Depuis le 3 Juin 1945 le gouvernement provisoire est dirigé parle Général de Gaulle.

Il faut absolument créer de nouvelles institutions politiques pourrétablir la démocratie en France. Les débuts de la Ivème République: un effort de rationnalisation du régime parlementaireLa difficile adoption de la Constitution Cette assemblée constituante propose un premierprojet de Constitution, projet rejeté le 5 Mai 1946.

Une seconde assemblée constituanteest élue le 2 Juin 1946, son projet de constitution est ratifié par le corps électoral le 13Octobre définissant un parlementarisme monisme rationalisé qui entrera en crise et seraen partie responsable de l’instabilité gouvernementale de la quatrième République. La constitution de 46 Le Conseil de la République est la deuxième chambre.

Elle nedétient qu’un rôle purement consultatif (rôle qui changera en 1954: le Conseil de laRépublique detiendra le pouvoir de voter les lois). L’Assemblée Nationale et le Conseil de la République élisent le Président de la Républiqueaprès consultation des partis. En ce qui concerne le pouvoir exécutif, il revient en majorité au profit du Président duConseil plutôt qu’au Président de la République.

Le Président du Conseil dirige leGouvernement.

Il le pouvoir de poser la question de confiance et détient le droit dedissolution (avec cependant certaines précautions préalables très strictes).

De plus, sidissolution il y avait, le Président de l’Assemblée Nationale remplaçait momentanement lePrésident du Conseil. Le Président de la République ne détient pas de réelle légitimité.

Nous pouvons prendreen exemple le cas de René Coty qui fut elu en 1953 après 13 tours.

De plus, il ne détientaucune autonomie : tous ses actes doivent obtenir le contreseing du Président du Conseilet des ministres. La crise de 47: du tripartisme à la IIIème force La chute de la Ivème République Desfondations instables Pendant la IV République il été difficile pour un gouvernement dedétenir une majorité stable et pérenne.

Cela s’explique en parti par la faute du système departis.

En effet le multipartisme, ici tripartisme (PC, SFIO et MRP) qui semblepremièrement être bénéfique à la stabilité du gouvernement, va comme nous l’avons vuplus haut, eclater.

L’espoir d’un système de parti comme on le retrouve en Angleterre ouau Etats-Unis, système qui assure une certaine stabilité gouvernementale. Si l’on additionne le système de parti et le nouveau mode de scrutin à la proportionelle misen place qui favorise l’eparpillement des voix et ainsi, ne permet par de dégager de fortemajorité, on comprend d’où proviennent la permanence des crises ministérielle. En effet, il n’y a pas cohésion dans les décisions de la politique gouvernementale à caused’un scrutin qui ne permet par de faire ressortir de forte majorité.

De plus, la procédurepour former le gouvernement est longue (double-investiture), les gouvernements, fragiles,peuvent tomber dès qu’une crise ministerielle survient.

Il n’est alors pas étonnant quependant les quatorze année qu’on duré la Ivème République, 25 gouvernements se soientsuivient.

Et si le régime n’était pas assez fragilisé, cette valse des gouvernements ridiculisaune bonne fois pour toute le régime dans l’opinion publique : en effet nombres degouvernement démissionnèrent spontanément, sans qu’une motion de censure fut passéou que la question de confiance n’euent été posé.

La raison de ces démission seretrouvaient dans des pseudo-crises tel un vote défavorable ou encore la victoire d’ungroupe minoritaire aux municipales (par exemple la démission de Ramadier lorsque leRPF remporta les municipales de 47). Excès de rationallisation Le droit de dissolution ne fut utilisé qu’une seule fois le 2décembre 1955 faite par Faure, dissolution qui put intervenir après que le gouvernementde Mendès France eut été renversé à la majorité, de même que le sien (il faut tout demême savoir que tout était calculé par Faure en vue des elections législatives). *L’echec de politique de décolonisation* en Algérie et la chute de la Ivème RépubliqueMalgrè quelques succès de la quatrième république comme la stabilisation finacière sousla présidence de Pinnay, ou la résolution du problème sous Mendès-France, la Républiques’effondre avec l’echec de la politique de décolonisation en Algérie. Sous le gouvernement Mollet, l’effort de guerre en Algérie est intensifié et le gouvernementrencontre de nombreuses oppositions.

La mise en place du triptyque socialiste (cessez lefeu, elections libre, negocation) est laborieuse.

Le vote des pouvoirs spéciaux contesté.

Le13 Mai 1958 il y a une tentative de coup d’Etat de l’armée à Alger pour défendre l’Algériefrançaise, mouvement soutenu par les pieds noirs.

Devant la menace d’une guerre civileen Algérie, De Gaulle est investit le 1er Juin Président du Conseil et obtient les pleinspouvoirs.

Il accepte ce poste considérant le moment opportunt pour achever la quatrièmeRépublique et entreprendre la rédaction d’une nouvelle Constitution.. »