In contractibus tacite insunt quae sunt moris et consuetudi-nis
Publié le 05/01/2022
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1 / 2 ln contractibus tacite insunt quae sunt moris et consuetudi-
•
n,s
Dans les contrats les clauses d'usage sont présentes même si
elles ne sont pas mentionnées
Ce brocard est construit sur l'hendyadyn mos et consuetudo, qui
désigne ce
qui est passé dans les usages (cf.
par exemple, Concilia
Hispaniae,
PL 84, 612a; Alberic, Ep ..
29 [PL 106, 881a]; Edmer de
Canterbury, Historia novorum, Pl 159, 375a : Ogier de Locedio,
Sermones, PL 184, 880d).
Cette fo111,..ile encore en usage aujourd'hui
dérive d'un passage d'Ulpien
(Digeste, 21, 1, 31.
20): Quia adsidua
est duplae stipulatio, idcirco placuil
etiam ex empto agi posse, si
duplam venditor mancipii non caveat : ea enim quae sunt moris et
consuetudinis in bonae fldei iudiciis debent venire,.
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