HISTOIRE DES INSTITUTIONS AVANT 1789 PARTIE III. LA MONTÉE DE L’ÉTAT MONARCHIQUE (XII-XVI°)

« HISTOIRE DES INSTITUTIONS AVANT 1789 PARTIE III.

LA MONTÉE DE L’ÉTAT MONARCHIQUE (XII-XVI°) INTRODUCTION : La montée de la monarchie est une étape intermédiaire entre la royauté féodale et l’état royal.

Pour cette raison, le concept d’état commence à être couramment utilisé et va remplacer plus généralement le concept de République.

Cette période est marquée par trois grandes crises : 1.

La crise de l’église à partir de Boniface VIII : La querelle entre le pape et le roi a jeté les fondements d’un gallicanisme religieux.

Les gallicans restent fidèles à la foi catholique romaine mais seulement sur le plan spirituel.

Sur le plan politique ils défendent l’indépendance de l’église de France à l’égard du pape.

Ces fondements, qui deviendront une doctrine à part entière à partir du XVI° siècle, vont assurer une certaine autonomie du clergé de France vis-à-vis du Saint Siège.

La gallicanisme religieux va aller de paire avec le gallicanisme politique qui insiste sur la plénitude du Roi de France dont le pouvoir va très fortement se sacralisé.

La papauté, à la mort du pape Boniface VIII, traverse une très grande crise si bien que le roi de France Philipe le Bel profite de l’occasion pour faire élire Clément V, archevêque de Bordeaux.

Ce dernier ne sera pas couronner à Rome mais à Lyon.

Les états pontificaux seront installés à Avignon.

En 1370, à la mot d’Urbain V, Grégoire XI prend sa place et il va rétablir la papauté à Rome.

À la mort de ce dernier en 1378, l’église d’occident va avoir deux papes, l’un élu à Rome et l’autre à Avignon qui seront appelés les anti-papes.

Cette crise prendra le nom du Grand Schisme d’Occident.

Tout cela affaiblit de plus en plus l’église romaine et constitue le terreau d’un certain nombre de critiques qui vont aboutir au XVI° siècle au développement du protestantisme. 1.

Crise sanitaire liée à la Peste Noire : Venue d’Asie centrale, elle se répand sur l’Europe au milieu du XIV° siècle.

Les populations sont touchées de plein fouet et la moitié d’entre eux en mourront.

L’épidémie met un frein sur le développement de l’économie, la main d’oeuvre meurt, manque si bien que le cout augmente ce qui va changer les conditions d’exploitation.

Cela va favoriser la disparition du servage médiéval mais implique aussi la chute des productions céréales et donc la montée des prix des denrées.

La crise est foudroyante sur le plan sanitaire, économique et social mais également sur le plan religieux.

En effet, la maladie serait le résultat de la colère de Dieu.

En réaction à la colère divine, les massacres contre les juifs vont se multipliés car ils sont accusés d’avoir empoisonner les puits. 1.

Crise militaire et politique : Entre 1337 et 1453, la Guerre de Cent Ans déchire l’Europe.

Cette déchirure connait plusieurs phases : 1 sur 9 - Phase de défaite des français : Une défaite à Poitiers en 1356 par laquelle le roi Jean II est fait prisonnier par les anglais.

Les états généraux, menés par Étienne Marcel, se révoltent et entendent imposer une monarchie parlementaire à Paris. Jean le Bon parvient à rentrer en France en 1360 et il récupère le royaume. - Phase de victoire des français : Charles VI déshérite son fils en 1420 au profit du roi d’Angleterre, Henry V.

Les deux meurent rapidement et le fils du roi récupère son pouvoir.

Charles VI profite d’une noblesse qui soutient le roi et de Jeanne d’Arc pour être victorieux face aux anglais.

La victoire de Castillon en 1453 marque la défaite des anglais et l’affirmation d’un sentiment national français CHAPITRE I.

LE ROI ET L’ÉTAT MONARCHIQUE : Section 1.

Le statut de l’état monarchique : §1.

La dévolution de la couronne : A.Un dévolution spécifique : Au XIV° siècle, les règles de dévolution doivent êtres précisées et ce dans deux sens : la transmission héréditaire et la catholicité qui va être hissée au rang des lois fondamentales du royaume. 1/ La transmission héréditaire précisée : A.La primogéniture précisée : C’est le premier né qui hérite de la couronne suivant l’ordre des naissances.

Si l’ainé qui hérite de la couronne est encore mineur, une régence est mise en place.

Depuis Saint Louis, la régence est confiée à la Reine Mère. À Partir de 1374, une règle va avoir tendance à se dégager.

En effet, le roi va laisser l’administration du royaume à un collatéral.

Le roi Charles V laisse cette administration à son frère, le Duc d’Anjou.

En revanche, il laisse la garde de ses enfants à la reine mère qui ne doit pas se remarier.

On trouve ici une précaution empruntée au droit féodal.

En effet, on distingue les biens et les enfants qui ne doivent pas revenir à la même personne pour éviter les tentations de faire disparaitre les enfants et s’approprier les biens. Seul l’ainé reçoit la couronne.

S’il meurt, on suit l’ordre des naissances.

Celui signifie que les cadets peuvent êtres tenté de contester l’élection de la couronne.

Pour cette raison et pour les en empêcher, les cadets reçoivent des terres prélevées sur le domaine royale, des apanages.

Cependant, dans cette pratique subsiste le risque de voir renaître une féodalité. A.La primogéniture mâle précisée : l’exclusion des femmes : 2 sur 9 Ce principe n’avait pas eu à être précisé avant le XIV° siècle car tous les rois avaient des aînés masculins, cela va se préciser à partir du règne de Philippe le Bel.

La légende raconte que lorsqu’il condamne au buché Jacques de Molay, en 1314, ce dernier avant de mourir aurait maudit le roi lui-même et toute sa descendance.

Cette légende expliquerait la mort du roi quelques mois plus tard et surtout la malédiction qui pèse sur les trois fils du Roi, qui vont régner tour à tour successivement parce qu’aucun n’aura d’héritier mâle pour lui succéder.

Et la difficulté est telle que la couronne finira même par passer en 1358 à une branche cousine, les Valois. L’exclusion des femmes : Jusqu’au règne de Philippe le Bel chacun des rois avait un fils pour lui succéder, le « miracle capétien ».

Le dernier en date est Philippe IV le Bel avec son fils Louis X dit « le Lutin » (le querelleur).

En 1316 Louis X meurt, à sa mort il laisse une fille, Jeanne, mais aussi la Reine enceinte, si bien qu’à titre provisoire on organise la régence du royaume accordée à Philippe V le Long.

Et quelques semaines plus tard né Jean 1er le Posthume et meurt quelques jours après sa naissance et le problème se pose de savoir à qui doit revenir la couronne.

Peut-elle revenir à Jeanne, en ligne directe, ou doit-elle revenir nécessairement à un homme, en ligne collatérale ? C’est Philippe qui deviendra Philippe V, sacré en 1377 et roi en 1316, et on obtient le principe selon lequel « femme ne succède point à la couronne de France ».

Cette solution est contestable sur le plan juridique pour plusieurs raisons : - En droit privé des successions l’héritage revient en premier lieu au descendant le plus proche en degré. - En matière de fief, en l’absence de fils une fille pouvait hériter d’un fief (qu’elle se marie ou qu’elle soit déjà mariée). - Les femmes peuvent êtres régentes. - Dans d’autres royaumes, les femmes pouvaient régner. C’est une raison d’opportunité qui conduit à écarter la princesse Jeanne, notamment la crainte qu’en se mariant elle ne fasse passer la couronne entre les mains d’une famille étrangère.

Et il y a surtout la crainte que sous le règne d’une femme se perpétue les nombreux troubles survenus sous le règne de son père, troubles qui lui valent le surnom de « Lutin », pour ces raisons la couronne passe à Philippe V le Long. Charles IV le Bel prend la succession de la couronne à la mort de Philippe V, la transmission du pouvoir royale se distingue petit à petit de l’hérédité et va commencer à obéir à ses propres règles.

Il reste l’idée à préciser de savoir dans qu’elle mesure on va exclure les femmes.

Est-ce que les filles ne pourraient pas faire accéder leurs descendants mâles au trône même en y étant exclues ? 3 sur 9 L’exclusion des descendants mâles par les femmes : Un des successeurs est Edouard II descendant au 3ème degré de Philippe IV le Bel, le deuxième candidat est un cousin du Roi défunt, Philippe de Valois, parent au 4ème degré.

Deux arguments sont en faveur d’Edouard II : - C’est un des parent en plus proche degré. - On a pensé que même si les femmes ne pouvaient accéder à la couronne elles pouvaient faire « pont et planche » en faveur de leur fils. En faveur de Philippe de Valois on faisait valoir un principe juridique selon lesquelles les femmes ne savaient transmettre plus de droits qu’elles n’en avaient.

Une Assemblée composée de hauts dignitaires du royaume se réunit et décide d’écarter Edouard III d’Angleterre, les raisons sont d’opportunités plus que.... »