groupement.
Publié le 08/12/2021
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groupement. n.m., réunion en un groupe. DROIT : au sens large, le mot désigne
une réunion d'individus reconnue par la loi et dotée de la personnalité morale. Une
association constitue ainsi un groupement à but non lucratif ; un syndicat de
copropriétaires constitue un groupement des copropriétaires d'un ensemble immobilier ;
une société commerciale constitue un groupement d'associés désireux de réaliser
ensemble des bénéfices ; un syndicat constitue un groupement de travailleurs en vue de
la défense de leurs intérêts, etc. Au sens littéral, le terme désigne certaines personnes
morales déterminées : Groupement d'intérêt économique (GIE), Groupement foncier
agricole (GFA), Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), etc.
groupement. n.m., réunion en un groupe. DROIT : au sens large, le mot désigne
une réunion d'individus reconnue par la loi et dotée de la personnalité morale. Une
association constitue ainsi un groupement à but non lucratif ; un syndicat de
copropriétaires constitue un groupement des copropriétaires d'un ensemble immobilier ;
une société commerciale constitue un groupement d'associés désireux de réaliser
ensemble des bénéfices ; un syndicat constitue un groupement de travailleurs en vue de
la défense de leurs intérêts, etc. Au sens littéral, le terme désigne certaines personnes
morales déterminées : Groupement d'intérêt économique (GIE), Groupement foncier
agricole (GFA), Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), etc.
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